Le Régime Parlementaire En Gb

14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement

l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue le droit des finances publiques (= droit budgétaire), mais aussi le droit de la comptabilité publique, le droit fiscal. Définition : finances publiques

mieux alors le mode opératoire de la Révolution d’Octobre de 1917 menée par les bolcheviques qui s’apparente plus à un coup d’état qu’à un mouvement de masse. Cette notion d'élite ouvrière révolutionnaire perdurera tout au long des 80 années de ce régime soviétique. - l'anarcho-syndicalisme : L'anarchisme n'est pas le refus des pouvoirs mais la volonté de les faire fonctionner à partir de l'échelle sociale la plus réduite : association, commune, jusqu'à la fédération. Alors le pouvoir se doit d'être

les représentants de la société politique, alors divisée en ordres, vont exiger un pouvoir de contrôle sur les opérations financières décidées et exécutées par le Roi. Il s'agit là d'un principe qui émerge en GB et qui a rapidement été transposé en France. a) L'expérience britannique En GB, l'idée selon laquelle le pouvoir financier du Roi (= pouvoir de compétence : créer et prélever des impôts ; pouvoir de dépenser ces deniers issus du prélèvement obligatoire) doit être contrôlé par les assemblées

1951 lors du traité de Paris qui entre en vigueur en 1952 pour une durée de 50 ans ; 6 pays adhérent a la création ; France, Belgique, Italie, Allemagne, Luxembourg et Pays bas. 2 organes sont crées : La haute autorité commune et l’assemblée parlementaire. C’est la première manifestation d’un travail commun des états Européens. B- La CEE. En 1955 : Conférence de messine, les 6 ministres des affaires étrangères choisissent une extension de l’intégration économique Abouti en 1957 par le traité

est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions… la détermination des crimes et délits… ». Ces matières relèvent du D privé, et sont la compétence du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

constituant a pour mission de remplir un vide juridique et il intervient pour substituer le texte d’une constitution dépassée, ou l’absence d’une constitution, à un nouveau texte. C’est changements se produisent dés lors qu’il y a un changement de régime politique (révolution) ; ou à la mise en place d’un nouvel Etat. Des dirigeants provisoires ont acquis des légitimités et procèdent à la rédaction d’un nouveau texte. En France, cela à eu lieu à la période de la révolution et de la libération.

croissance prévue de 3%, atténue l'augmentation des impôts décidée par Jospin. Autres Pays: 65-75: les autres pays rattrapent la France en augmentant leurs TPO All= 36% en 75 (contre 31 % en 65) GB= 37% Après 75, les pays luttent contre l'augmentation des prélèvements publics 75-85: All= 36 à 38% GB= toujours 37% (mais hausse en 75 et baisse après 80 sous 'tatcher) EU= stabilisation à 29% 96: All= réunification, augmentation du TPO, 42% auj. Ang= forte baisse, 34% auj: politique thatcherienne

La typologie des régimes - On peut entendre par régime politique les relations entre le pouvoir politique et la société (aussi on peut s’intéresser aux partis, groupes de pression et des idées qu’ils véhiculent). 1. Aristote - Aristote a analysé les régimes en tant que philosophe avec une démarche qui s’intéressent à deux préoccupations principales : 1. Le nombre de ceux qui détiennent la souveraineté politique 2. Le point de savoir si les gouvernants agissent avant tout en vue