Le Régime Parlementaire Existe T Il

prépondérante sur les constituants US et français de la fin du 18e siècle. Par la suite, cette théorie va être reprise pour juger le degré de liberté d'un pays et la nature de son régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir omnipotent, comme le monarchie absolue du

amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république, il faut parvenir à un équilibre des pouvoirs. On écarte le régime présidentiel car régime de séparation stricte des pouvoirs, ne correspond pas à la tradition française = influence de Rousseau → Le législateur est puissant, la

Titre 1: Les modèles des régimes politiques Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec

applications majeures différentes : Nous avons les régimes séparation des pouvoirs souple, et les régimes séparation des pouvoirs stricte (Présidentiel et Parlementaire.) Pour mieux comprendre le sujet, nous allons analyser quelle place occupe la notion de séparation des pouvoirs dans nos constitutions contemporaines ? Dans cette optique nous allons voir La séparation des pouvoirs : les origines de la théorie (I), pour constater La séparation des pouvoirs : régimes et pratiques distincts (II).

suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter

pour la première fois en France avec la Constitution du 5 fructidor an III, c’est-à-dire pendant le Directoire en 1795. Mais il convient de spécifier qu’aujourd’hui le Parlement français qui « a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement », est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; institutions définies au sein du lexique des termes juridiques. L’Assemblée nationale se caractérise comme la « première chambre du Parlement

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point

Section 1 : L'instauration d'une république parlementaire Ces 3 lois, forment une Constitution brève et concise. Elle ne proclame ni principes, ni droits, ni libertés, hormis le Suffrage Universel (Masculin). Et pourtant, ce régime sera extrêmement libéral (favorable aux libertés) pour l'époque. De grandes lois seront votées pendant la IIIème République : Liberté de Réunion, de la Presse, d'association, Gratuité de l'enseignement avec durée obligatoire etc... Libertés avaient un caractère

est exploité donc il existe la lutte des classes dit Karl Marx et il dit que le prolétariat doit nécessairement se révolté car elle est pauvre et donc on doit aboutir à la dictature du prolétariat. Marx appel ça la phase socialiste et l’étape ultime on doit arriver à une société communiste (sans lutte des classes, sans monnaie et sans police). Le 1er Etat à proclamer officiellement être communiste est l’URSS, ces Etats se sont multipliés âpres la 2nd Guerre Mondiale. Il existe des partis communistes