Le Régime Réel

catégorie - Dépenses effectuées pour l’acquisition et la conservation du revenu de la catégorie ( Ex: frais professionnels pour la catégorie TS ) Abattement éventuel prévu pour la catégorie ( Ex: abattement de 30% pour la catégorie RF « régime micro-foncier » ) Déficit éventuel catégoriel ( pouvant se reporter 6 ans ou plus selon la catégorie…) = Revenu net catégoriel ( imposable…) C – La détermination du revenu brut global Revenu brut global = Total des revenus

psychologue, ostéopathe … ; - Etablissement de santé : les établissements publics sont placés hors du champ d’application de la tva. Attention : les maisons de retraite privées, les établissements de cures thermales privés ou publics … sont placés sous un régime spéciale de taux réduit et de réduction partielle ; - Enseignement : sont exonérés de tva : les enseignements scolaires et universitaires, les cours ou leçons particulières relevant d’enseignement scolaire, artistique, professionnel ou sportif disposés

bénéfices des exploitations agricoles et de pêche les revenus fonciers les revenus des valeurs mobilières et les revenus de mobiliers les traitements, salaires, pensions et rentes viagères et les revenus de source étrangère. capitaux CHAPITRE III REGIMES D’IMPOSITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS SECTION I BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SOUS-SECTION I DEFINITION DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A- ACTIVITES CONCERNEES L’article 9 du code de l’IRPP et de l’IS définit les bénéfices

Marjorie Terral Est-il encore pertinent d'opposer régime parlementaire et régime présidentiel? Vendredi 1er octobre, la cour constitutionnelle d'Ukraine a jugé inconstitutionnelle une loi votée en 2004 qui ôtait au président le pouvoir de former le gouvernement. Cette décision semble faire passer le pays d'un régime parlementaire à un régime présidentiel. Un régime politique «est le mode d'organisation du pouvoir politique à un moment donné. Il renvoie aux institutions politiques et à

établissement, une déclaration de leur revenu global de l’année précédente, et ce: - Avant le 1er mars de chaque année pour les titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime forfaitaire. - Avant le 1er avril de chaque année, pour les revenus professionnels déterminés selon régime du résultat net réel (RNR) ou celui de résultat net simplifié (RNS). § 3. Détermination du revenu global imposable et calcul de l’IR. A- Détermination du revenu net imposable [pic] Sont admises

fiscalité française) Introduction : La fiscalité à un rôle essentiel tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales car aucun projet économique, familial d’une certaine ampleur ne saurait être établit sans étudier au préalable son régime fiscal. La fiscalité influe à tous les stades de la vie d’un contribuable. Ex : le Pacs concerne des incidences fiscales, 20% des mariages seraient déterminer pour des raisons fiscales. En effet la fiscalité en France est lourde mais le poids fiscal

Le Président : arbitre ou capitaine ? La fonction présidentielle, pour laquelle Charles De Gaulle s’est beaucoup battu, est un fondement de laConstitution de 1958. A l’inverse des chefs de l’Etat des précédents régimes, le Président de la 5ème République à un réel pouvoir et son rôle n’est paslimité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier

Economiques Sommaire 1 Introduction 3 2 Cadre macroéconomique de l’integration 4 2.1 Convergence, politique monétaire et de change 4 2.1.1 Influence du régime de change sur la sphère réelle et financière 5 2.1.2 Choix de la politique monétaire 7 2.1.3 Décision de régime de change et objectif de la politique monétaire 9 2.2 Le déficit courant 10 2.2.1 Estimation du solde courant soutenable par contrainte de solvabilité 10 2.2.2 Les risques de retournement

1 TVA française 2 La TVA à l'exportation 6 I/ Les principes généraux 6 II/ Les livraisons de biens placés en entrepôt national d'exportation 8 III/ Le régime des comptoirs de vente 9 La TVA à l'importation (généralités) 10 I / Modalités générales d'application. 10 II/ Opérations exonérées à l’importation 11 III/ Régime de la suspension de la TVA à l'importation 13 IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable 14 V/ Informations diverses 15 LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée

des premier et troisième alinéas de l'article L. 123-12, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe. Les personnes morales ayant la qualité de commerçant et placées sur option ou de plein droit sous le régime simplifié d'imposition peuvent présenter une annexe abrégée établie selon un modèle fixé par un règlement de l'Autorité des normes