Le Régime Réel

Enseignement de Promotion et de Formation Continue de l'ULB et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles RAPPORT DE STAGE Le régime du forfait Stage effectué à la Fiduciaire Belgo-Luxembourgeoise S.A. RICHELLE Cédric Travail de fin d’études en vue de l’obtention des diplômes de gradué en comptabilité et post-gradué en expertise comptable et fiscale Année académique 2004 – 2005 Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidé lors

Régime de TVA pour les entreprises artisanales et industrielles de petites envergures : Si le Chiffre d’affaire Hors Taxe de votre société est compris entre : * 81 500 € et 777 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; * 32 600 € et 234 000 € pour les activités de prestation de services ou non commerciales ; Alors vous êtes concernés par le régime de TVA en tant que redevable, que cos bénéfices soient imposés à l’impôt sur le

fournisseur et déductible pour le client | Pas de TVA à comptabiliser | 4. Les différents régimes d'imposition Il existe 3 régimes d’imposition à la TVA selon la nature de l'activité de l'entreprise et le montant du chiffre d'affaires qu’elle a réalisé : • régime de la franchise en base de TVA, (régime des micro entreprises) • régime du réel simplifié  • régime du réel normal  Seuils de C. A. selon les régimes et la nature des opérations | Ventes de biens et fourniture de logement | Prestations

de la séparation souple des pouvoir impliquant l'établissement du régime parlementaire pour lequel les pouvoirs bien que séparés entretiennent d'étroites relations de collaboration d'interdépendance,chacun peut renverser l'autre. L'une des citations révèle une conception moniste, celle de Tiers,l'autre dualiste ,celle de Guizot. En France l'idée du parlementarisme est le résultat de l'oeuvre révolutionnaire en réponse aux régimes strictes établis par les différentes monarchies d'avant 1789. On

l’absence d’une telle ventilation, que soit déterminée la quotité des loyers se rapportant aux locaux professionnels. 3.2. Intérêt de l’option ANNEXES EXERCICES Le bailleur qui opte pour la TVA est placé, d’une manière générale, sous le même régime que les redevables de plein droit. En particulier, il peut, dans les conditions de droit commun, déduire de la taxe dont il est redevable celle grevant ses investissements et frais d’exploitation. Au début de son assujettissement, un droit à déduction

Chiffre d'affairesChiffre d’affaires | Paiement en deux (2) acomptes égaux avant le 31 mars, le second avant le 30 juinAvant le 1er Février | Pas d'obligation de déclarationAvant le 1er Février | Personne physiques et morales soumise au régime de bénéfice réel de l'impôt BIC.Personnes physiques soumises à l'impôt BNC | IRF (Impôt sur les Revenus Fonciers) | 10% | Les loyers échus au cours de l'année précédente | Avant le 1er février de chaque année | Le 1er mars de chaque année | Toute personne

Les régimes d’imposition à la TVA Le type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent le régime d'imposition applicable. Toutefois, en fonction des besoins, chaque entreprise à la possibilité d'opter pour un régime d'imposition supérieur. La franchise en base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :

ces opérations imposables. 1. Les régimes de TVA en fonction de l’entreprise : Une entreprise, en fonction de son chiffre d’affaires et de son activité, est placée sous un régime de TVA. Il est néanmoins possible d’opter pour un régime « supérieur » au cas où l’entreprise le souhaiterait. Entreprises réalisant des opérations de ventes et assimilées : * Lorsque le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise est inférieur ou égal à 777 000 euros, le régime simplifié d’imposition s’applique de

Expose sur le BNC Le BNC est un régime fiscal qui veut dire : Bénéfices Non Commerciaux. C’est une méthode fiscale qui sert à déterminer l’impôt sur le revenu. La comptabilité des professions libérales répond quasi exclusivement à des obligations fiscales. L’impôt sur le revenu a été créé en 1917 : il est généralisé, personnalisé et progressif par tranche. C’est un impôt universel, il taxe donc tout le monde. Mais si l’on exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme

exonérés : revenus de logement d’habitation dont le propriétaire a la jouissance. Il existe 2 régimes d’imposition : - régime micro-foncier = revenus fonciers < 15 000€ s’applique de plein droit. Un abattement de 30% s’applique (charges) L’option du régime réel est possible (3ans). ATTENTION : Quand on bénéficie des régimes Périssol, Besson ou Robien, on ne peut pas relever du micro foncier. - régime réel normal = Différence entre revenu brut foncier et Σ charges relatives à la propriété réellement