Le Régime Réel

mais aussi ses conséquences. A - Ses caractéristiques Elle se caractérise d’abord par son titulaire, mais aussi par la manière dont elle s’exerce. a) Le titulaire de la souveraineté Pour J.-J Rousseau le titulaire de la souveraineté c’est le peuple réel c'est à dire l’ensemble des citoyens. Ainsi, chaque citoyen est-il titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Pour exercer cette souveraineté il faut donc voter. b) L’exercice de la souveraineté Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le

représentants [...]. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » ; alors qu’au XVIIIeme siècle, l’idée même d’un régime démocratique est très peu suggérée par les penseurs de l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie directe apparaît comme le système idéal dans la véritable application de la souveraineté populaire, elle n’en reste

annuelle » => on confère ici l’usage d’un bien bâti ou non bâti, le plus souvent pour une exploitation commerciale. Il s’agit ici d’un droit réel ! On parle aussi de concession dans un autre domaine : concession funéraire : paiement à la commune le droit d’être inhumé à un endroit précis pendant une durée déterminée ou perpétuellement  Droit réel !! Ce droit réel peut être transmis aux héritiers, qui pourront eux même être inhumés dans la sépulture, si celle-ci est à même de les accueillir. Concernant

....8 1.1.2 Etude analytique des régimes d’écoulement ............................................................12 1.1.3 Résolution des équations d’écoulement dans la maquette......................................16 1.2. ETUDE EXPERIMENTALE .................................................................................................17 1.2.1 Influence du débit Qo sur l’établissement des régimes ...........................................17 1.2.2 Régime instationnaire ..................

| • II) La déclaration de TVA a) Définition Déclaration de TVA : La déclaration de TVA est un formulaire à remplir et à rendre au service des impôts des entreprises. Les redevables de la TVA soumis au régime réel normal d’imposition sont tenus de produire chaque mois ou trimestre une déclaration conforme au modèle prescrit par l’administration et indiquant, pour le mois ou trimestre précédent, le montant total des opérations réalisées taxables et non taxables

SOMMAIRE Introduction. I – Régimes d’imposition. 1 – Le régime du forfait. 2 – Le régime du réel. 3 – Le régime simplifié 4 – Le régime de la déclaration contrôlée. II – La déclaration fiscal 2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle. III – Déclaration parafiscale. 1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH. IV – Cas pratique. Conclusion. Annexes. Introduction

l’entreprise, il existe trois régimes de paiement de la T.V.A. : - Régime des micro-entreprises : ces entreprises fonctionnent en franchise de T.V.A., elles ne peuvent pas déduire la T.V.A., elles ne sont donc pas tenues de la reverser et une mention doit figurer sur leurs factures. - Régime du réel simplifié : ces entreprises payent leur T.V.A. par quatre acomptes forfaitaires déterminés en fonction de la T.V.A. collectée et déductible de l’année précédente. * Régime du réel normal : ces entreprises

Echéances fiscales Avant l’expiration du mois de janvier 2013 > Impôt sur le revenu Versement de la cotisation minimale : Les contribuables disposant de revenus professionnels déterminés d’après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié sont tenus de verser spontanément une cotisation calculée sur la base de leur revenu professionnel se rapportant à l’année précédente. Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2012 par :  les employeurs et débirentiers

immobilisations + TVA déductible sur autres biens et services) Régime d’imposition : Selon leur régime d’imposition, déterminé en fonction de leur activité et de leur chiffre d’affaires annuel, les entreprises remplissent une déclaration de TVA destinée au fisc et calculent, pour la période considérée, le montant à reverser à l’Etat Entreprise prestataires de services |Chiffre d’affaire |Régime |périodicité

DOUANE ET D’IMPOSITION INDIRECTE 1- SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE DU SECTEUR DU TRANSPORT AERIEN Dans le cadre des mesures de renforcement de la compétitivité dans le secteur du transport aérien, la loi de finances pour la gestion 2011 a substitué le régime suspensif par l’exonération totale des droits de douane dus sur l’importation : Des avions destinés au transport aérien à l’exception des avions à usage personnel ; Des équipements, parties, pièces détachées et accessoires destinés à être incorporés