Le Résultat Dans La Répression De Linfraction

mais l'absence de légalité des peines fut préférée pour ne pas limiter les pouvoirs du juge. Enfin, dès la Révolution de 1789, le droit pénal intermédiaire marqué par le libéralisme de Becceriavisait à maintenir l'ordre public mais en limitant la repression. De nouveaux textes furent instaurés comme la loi de police correctionnelle ainsi qu'une réforme de la procédure criminelle. Puis les premiers codes en la matière furent consacrés en 1791 puis 1795 peu avant le célèbre ouvrage de Napoléon en 1810

par renvoi.L'incriminat° par renvoi est posée légalement,c une loi qui pose le principe,mais n'explique pas quel est le comportement interdi,elle se contente de renvoyer a n autre texte.Ds ce cas,ya un eclatement d textes.Pr cerner lensemble de linfraction,il faudra als se référer a pls textes.Si un procés est engagé,pls textes doivent apparaître.par ex:l'art R610-5 du CP : « la violat° d interdict° ou le manquement o obligat° posés par l decrets et arrétés de police sont punis par l amendes prevues

nous parait logique car le droit penal special est apparu plus tot que le droit penal genral. Malgrè difference de ces droits qd a leur objet , ils snt consideres comme complementaires, l’un ne peut exister sans lautre pour fixation du regime de linfraction et de la santion dnt elle est assortie , la mm chose pr la relation du dp spe avc le droit des procedures penales . b) Relation droit penal special et droit des procedures penales : Le dpp cest lensemble des regles juridiques relatives

concours à toute opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit dune telle infraction. ? Les peines prévues aux trois alinéas précédents pourront être prononcées alors même que les divers actes qui constituent les éléments de linfraction auront été accomplis dans des pays différents. Seront également punis dun emprisonnement de deux à dix ans et dune amende de 5 000 F à 50 000 000 F, ou lune de ces deux peines seulement: 1° Ceux qui auront facilité à autrui lusage desdites substances

1- Approche juridique les libertes publiques sont , bien entendu , nourris , irrigues par des positions de type phulisophique , ideologique etc. pourtant , il ne sert a rien de se declarer libre , ce enst pas le résultat dune proclamation , la liberté ne peut être que le résultat d'un effort . en ce qui concerne ces droits de lhomme , d'un effort dorganisation juridique et institutionnel . L’objet de ce cours ne sera pas la « liberté » mais bien « les libertes » et precisement les libertes publiques

sanction prévu par ce texte, ici , il s'agit du devoir de reparer. A travers cet exemple, on voit bien apparaître la structure de la règle de droit. Dans un 1er temps, elle décrit une situation, un présupposé mais dans un 2eme temps elle décrit le résultat ou les effets qu'il faut attendre de la situation décrite. 2/ Les différentes branches de droit Il en existe 2 principales: - Le droit public Cette branche regroupe les règles qui régissent l'ensemble des rapports entre l'État et les particuliers