Le Rôle De La Possession Détat En Matière De Filiation

enfaite les concepts du droit civil se retrouvent dans les autres branches du droit privé. Les autres branches c’est : le droit commercial, et le droit du travail. C’est aussi ce droit civil qui nous donne le vocabulaire juridique et c’est aussi cette matiére qui donne les méthodes de raisonnement. Le droit est donc vu comme un phénomène social , il permet d’organiser les relations par exemple les relations economiques ou les relations familliales. Cependant la doctrine (les auteurs, les juristes) fait

soumises au condition de validite du contrat (rappeles a art 1108 code civil :  « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention: Le consentement de la partie qui s'oblige; Sa capacité de contracter; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement; Une cause licite dans l'obligation. »). Pas nécessaire de vérifier la capacité, ni la cause morale. II Les règles relatives a la rupture des fiançailles Selon la jurisprudence, la rupture des fiancailles va emporter certaine

différentes branches du droit a) Droit public Il régit les rapports entre personne publique (État, collectivités territoriale, entreprise publique), vise également les rapports entre personne publique et personne privée. On distingue trois matières : -droit constitutionnel : l'organisation institutionnelle de l’État (Sénat, ministre, président), on y vise des droits et libertés fondamentales dans la mesure où ils sont visés par la Constitution et dirigé par le Conseil Constituionel. -droit

large. A l'inverse, le droit est parfois de nature a choqué la morale meme si le plus souvent et en principe le droit reste moralement neutre, on peut ainsi etre surpris de savoir qu'un voleur devient propriétaire de la chose volé apres 30 ans de possession. Il faut egalement noter que l'objectif poursuivit par la moral est plus exigeant, la moral tend a la perfection, il encourage la charité, la solidarité, le depassement de soi alors que le droit ne se préoccupe que de maintenir la sécurité, l'ordre

personne unit entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. » La parenté ? Le lien de parenté correspond soit a une filliation biologique soit a un lien qui est crée artificiellement par l’adoption cad par une filiation elective (manifestation de volonté) en toute hypo la filiation est un lien uridique cad un lien créer et reconnut par le droit. On distingue la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérale. On dit que deux personnes sont parente en ligne directe lorsqu’e l’une