Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

fondation de la CGT à Limoges en septembre 1895 repose à la fois sur un processus unitaire, et sur le départ d'une partie des militants. La grève générale, l'autonomie syndicale et le syndicalisme de métier constituent les trois pans de la CGT. b. La Voix du Peuple : En 1900, la CGT crée son journal officiel, La Voix du Peuple. Ce journal est un outil au service des militants, qui reprend à son compte les débats internes à l’organisation. Pour les dirigeants de la CGT c’est d’un organe qui serait

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL 1 - Qu’est-ce que le droit du travail ? Ensemble de règles régissant les relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail

Note sur le service public en France 1) Définition du service public Le service public est une activité économique d’intérêt général définie, créée et contrôlée par l’autorité publique et soumise à des degrés variables à un régime juridique spécial, quel que soit l’organisme, public ou privé, qui a la charge de l’assurer effectivement. Le propre du service public est de faire en sorte qu’une activité soit toujours assurée parce qu’elle est considérée comme nécessaire à l’intérêt général : La

mais l’on n’y trouve pas de droit du travail. * La constitution de 1946, qui cite notamment : * La liberté syndicale : je suis libre d’adhérer à un syndicat pour défendre mes droit et ceux ce mes compagnons de travail, et ce sans représailles (ne pas être sanctionné pour y avoir adhéré) * Le droit de grève : qui peux s’exercer dans le cadre des lois qui le règlementent (exemple avec le service minimum des transports en commun) Etant donné que ces droits ont des valeurs constitutionnelles

DROIT DU TRAVAIL AU CAMEROUN Cadre juridique général La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le

public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que celles résultant de l'application du droit commun du travail. Mais, il convient de souligner, et cela vaut également pour d'autres branches du droit, qu'une certaine renaissance du formalisme, qui ne remet pas en cause le principe, se dessine à l'heure actuelle en droit du travail1. Il s'agit d'un formalisme de protection pour les travailleurs. C'est ainsi, par exemple, que le contrat d'apprentissage

* Elément de la libre circulation : * Droit de déplacement pour postuler à un emploi * * * EXCEPTION : santé publique, ordre publique …. _ La liberté d’établissement * Page 10 livre. La liberté d’établissement implique la liberté d’implanté une activité non pas que salarié mais aussi indépendante, dans n’importe quelle état membre de l’UE, sous condition parfois d’une reconnaissance des diplômes nécessaires. * Le droit en pratique, le licenciement de madame Sanchez

la G estion Droit Livre du professeur STG Collection dirigée par Xavier Chiron Coordination : Françoise Rouaix Xavier Chiron Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional d’économie et gestion T le Stéphane Derocles Professeur agrégé d’économie et de gestion Catherine Point Professeur certifié d’économie et de gestion Françoise Rouaix Professeur agrégé d’économie et de gestion Sommaire Thème 1 Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

Président Rosko, venu tout droit de Radio Caroline, l’une des plus célèbres radios pirates, qui émettaient depuis des bateaux naviguant dans les mers d’Europe du Nord. Les transistors ont apporté une individualisation de l’écoute et de plus une mobilité inconnue auparavant. La radio est devenue un objet que l’on peut transporter partout, notamment dans ses déplacements, ses loisirs, au travail... mais ce sera aussi le cas dans le cours des événements de 68, sur les piquets de grève, dans les universités