Le Service Public Jacques Chevallier

laisse quant à lui entendre, selon l’article 20, que c’est « le Gouvernement [qui] détermine et conduit la politique de la nation » ; le Président de la République, quant à lui, « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». A priori, le rôle du Président est ambigu, et les qualificatifs pour le désigner divers : qu’est qu’une « clé de voûte », qu’un « hyperprésident », ou un « arbitre » ? La notion d’arbitre paraît intéressante, ce

l’énonce Jacques Chevallier dans «  essai sur la notion juridique du service public » : « faute d’intervention expresse du législateur, la qualification de service public dépend essentiellement de I’appréciation formulée par le juge administratif ; et c'est I’ attitude souple, variable et évolutive adoptée par celui-ci qui entretient toutes les équivoques. » Ainsi, l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007 vient s’inscrire dans cette logique de recherche de qualification du service public par le

Jacques Chevallier, Aout 2005 Stratégie d’entreprise Stratégie de communication Quels risques d’incohérences ? Depuis ses origines, l’être humain, conscient ou pas, est lié à son image. L’image qu’il a de lui-même en relation avec la perception de l’image qu’il donne de lui-même. Et aussi la méconnaissance de l’image réelle qu’il donne en lien avec le manque de perception de sa propre image. Philosophes, psychologues et observateurs de toutes disciplines humaines qu’elle soit culturelle

Le rôle du juge administratif dans l’élaboration du droit administratif Professeur Jacques Chevallier : « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis par la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge admif qui a été amené à forger les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Le juge administratif a un rôle très important dans la création de ce droit administratif. Par rôle

CARACTERE DE SERVICE PUBLIC RECONNU A CERTAINES ACTIVITES PRIVEES B- BASCULEMENT MATERIEL DE LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC II- LES CRITERES D’IDENTIFICATION DES ORGANISMES PRIVEES GERANT LES SERVICES PUBLICS A- LES ELEMENTS D’IDENTIFICATION B- LE CARACTERE HYBRIDE DE CES ORGANISMES   INTRODUCTION La phénoménale extension des activités associées au service public et l’innovation juridique ont introduit de nouveaux acteurs venant épauler l’Etat dans la gestion du service public. Cette contribution

de l'Etat, Paris, Recueil Sirey, 1920-1922 (rééd., Editions du C.N.R.S., 1985), 2 tomes. CASSESE Sabino, Au-delà de l’État, trad. fr. et préf. de Philippe Cossalter, Bruxelles, Bruylant, 2011. CHEVALLIER Jacques, L’État de droit, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs/Politique », 4e éd., 2003 CHEVALLIER Jacques, L’État post-moderne, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 4e éd., 2014. CROISAT Maurice, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs », 3e éd.

Plan Introduction I – La gestion privée des services publics : Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée A. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public : une solution opportune B. La nature juridique du gestionnaire du service public II - Le régime juridique des décisions : un statut hybride A. Une large application du droit privé B. Le maintien d'un noyau dur de droit public : l'usage d'une prérogative de puissance publique Conclusion Introduction

organisationnels et la coopération -les aspects particuliers de la croissance des caisses populaires -les coopératives dans les pays en voie de développement. Une attention particulière est portée depuis quelques années au secteur du travail, à celui des services sociosanitaires ainsi qu’au micro-crédit et tout récemment au commerce équitable et à l’évaluation des entreprises n’ayant pas le profit comme objectif. Au plan de la formation, l’action s’effectue dans deux directions : - au niveau universitaire

Politiques et services publics La notion de service public est une notion qui relève du droit. Les activités de services publiques ont été étendues à l’échelle nationale en France jusqu’aux années 80 (contrairement au reste de l’Europe). Le service public est d’abord et avant tout une activité d’intérêt général exercée sous le contrôle d’une autorité publique par un organisme public ou privé qui sera titulaire de prérogatives qui lui permettent d’assurer cette mission d’intérêt général et de

Les services sociaux d’intérêt général : entre normalité et spécificité SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................... 0 Abréviations utilisées .............................................................................................................................. 2 INTRODUCTION ............................................................................................