Le Service Universel Le Service Public à La Française

du droit pénal A La définition 1. Le critère pertinent : la sanction Par rapport aux autre disciplines juridique, le droit pénal se définie par la sanction spécifique qu’il applique, et non pas par les rapports humains qu’il réglemente. Le droit pénal est défini par la sanction pénale spécifique qu’il applique, si il n’y a pas de sanction pénale,on n’est pas dans la matière pénale. 2. Le critère non-pertinent : le comportement illicite Le droit pénal s’intéresse à des comportements

garant des libertés politiques, et comme le seul homme capable de prévenir la guerre civile en France. Dernier président du Conseil de la IVème : appelé au pouvoir suite a la démission de Pflimlin, rangé dans un gouvernement d’union qui rassemble les chefs des grands partis comme Pinay et Mollet ; investie le 1er Juin 1958 par majorité a l’Assemblée nationale, obtient les jours suivant les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution et résoudre le problème algérien. De Gaulle réformateur

A partir du document A p.62 (article 4 de la Constitution de 1958) et du texte ci-dessous, répondez aux questions suivantes : «On peut dire que les partis restent les principaux animateurs du débat politique. Ils contribuent à structurer l’opinion publique et à éduquer le citoyen. Ils analysent en permanence la situation du pays, (…) ils proposent des solutions aux problèmes ou disent ce qu’ils pensent de celles du Gouvernement. (…) Les partis et responsables politiques contribuent à faire

cours relatif à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [A, § 2, 2°, a) la liberté, b) l’égalité] b - L’égalité Art. 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Ce qui signifie la consécration de l’égalité civile, égalité devant la loi. Petite phrase qui consacre officiellement la disparition de la société d’ordres et des privilèges juridiques qui y étaient attachés. La loi est la même pour tous (quelle que soit l’origine, la naissance), c’est à dire concrètement :

Le médecin de famille fait des visites à domicile en cas de nécessite. Les français peuvent choisir leur médecins et voir plusieurs docteurs s`ils le désirent. A la fin de visite le patient paie les honoraires du docteur, environ 20 euros pour un généraliste, puis le patient est rembourse pas la sécurité sociale. Dans notre pays cette procédure se distingue de française. On ne peut pas choisir le médecin. Il est nommé par l`hôpital de quartier. Ce service est gratuit avec la carte vitale. Des

Accessibilité • Aller au contenu • Aller à la recherche [pic] Menu de navigation • [pic] o En bref o Dossiers d’actualité o Panorama des lois o FAQ citoyens • [pic] o Découverte des institutions o Dossiers politiques publiques o Evaluation o Chronologies de la vie publique • [pic] o Rapports publics o Discours publics o Acteurs de la vie publique o

La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience. Selon Jean Baubérot , la liberté de pensée donne à l'individu les outils intellectuels lui permettant de choisir et d'exercer avec discrimination et libre arbitre, ses choix de conscience, de religion, de conviction. La liberté de conscience est considérée comme absolue dans les textes fondateurs , elle correspond à la vie intérieure de la personne. L'expression de cette liberté de conscience en liberté de conviction, qui englobe

La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L’acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle de la loi du 2 mars 1982, et

restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public » En vertu de l’article 1 de cette même loi, alors que la neutralité des cultes y demeure de droit. Ils ont pour tâche de maintenir l’effectif, la possibilité pour tout citoyen même hospitalisé d’exercer librement sa religion. La circulaire du 1er février 1944 rappelle : « au point de vue religieux, le personnel doit respecter rigoureusement la liberté de conscience des malades » Et la déclaration universelle des droit de l’homme du 10 décembre 1948

territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France les collectivités se caractérisent