Le Silence Et L Acceptation

consentement, c’est le problème de la rencontre des volontés Sous-section 1: Hypothèse simple de rencontre des volontés(tu veux ou tu veux pas) Le contrat, c’est un accord de volonté, donc pour les actes plus simples, il faut une offre et une acceptation §1. Une offre Il faut une offre mais si on épluche le C.C, il n’y a aucune disposition qui permet de dire ce qu’est l’offre et son régime. Toutes les règles énoncées ont été bâties par la jurisprudence. Une offre (définit par le juge): c’est

Les éléments du contrat de vente : - l’accord - la marchandise - le prix I/l’accord : Comme dans tout contrat, l’accord des volontés résulte de la concordance des volontés du vendeur et de l’acheteur, c’est-à-dire d’une offre et d’une acceptation. Les règles générales de la formation des contrats, notamment pour la capacité, le consentement, l’objet ou la cause trouvent naturellement leur application. Nous nous contenterons par conséquent d’apporter quelques précisions sur certaines particularités

faut distinguer l’acceptation tacite du simple silence car le simple silence ne vaut pas acceptation (ne rien répondre à une offre ne vaut pas comme une acceptation). La loi peut exiger que l’acceptation remplisse certaines conditions de forme comme en matière bancaire (écrite, et au bout d’un certain temps) ou en matière d’achat d’un immeuble (accompagné d’un acte du notaire), ou toutes les ventes à domicile (l’acceptation ne produit aucune acceptation rétroaction de 7 jours et aucun acompte avant

déterminé, à des conditions déterminées. C’est un acte juridique. Il luit faut une manifestation de volonté remplissant toutes les conditions habituelles. Elle devra de plus être ferme, et donc exprimer la volonté ferme de contracter dès qu’une acceptation sera émise. De ce fait, l’offre ne doit pas être assortie de réserves, sinon, c’est toujours le stade des pourparlers. Cette offre doit se manifester de manière non équivoque : aucun doute sur l’intention de contracter. On distingue alors :

vente, règle appliquée transfert solo consensu de la propriété Ex : achat d’une glace, à partir de quand elle nous appartient ? Elle appartient à l’acheteur dès l’acceptation de son prix. Le vendeur devient propriétaire de la somme d’argent dès acceptation de la vente avant même remise matérielle. Conséquence : en principe, l’obligation de donner n’existe pas car transfert immédiat de la propriété • Exceptions : pour des raisons de sécurité juridique, le transfert de la propriété est parfois différé

faut bien entendu que le consentement porte sur l’objet des obligations, à savoir la chose et le prix. I- Le consentement. A- Manifestation des volontés. 1- Rencontre des volontés. Les volontés se matérialisent par une offre et par une acceptation. Si l’offre est acceptée, le contrat est définitivement formé. L’offre c’est l’expression précise du désir de conclure un contrat à certaines conditions. L’offre peut s’exprimer de plusieurs manières. Le cas le plus simple est celui de l’offre

PE(A)NSER L’AMBIGUÏTÉ AUTOUR DE LA FIGURE LITTÉRAIRE DE L’ENFANT-SOLDAT :LÉONORA MIANOPARCOURS MÉMORIEL AUTOUR DE LA FIGURE LITTERAIRE DE L’ENFANT-SOLDATLÉONORA MIANONée à Douala (Cameroun) en 1973.Vit en France depuis 1991 (Université de Nanterre et de Valenciennes)  écrivaine francophone Présidente de l’association Mahogany  Compose et interprète des chansons sur les victimes de la traite négrière.2TrilogieL’Intérieur de la nuit (2005)Contours du jour qui vient (2006)Les aubes écarlates (2009)La

personae ». Un contrat ne crée d’obligations que s’il est valablement formé. PARTIE I : LA FORMATION DU CONTRAT Chapitre 1 : Le processus de formation I – La rencontre de volontés Il est nécessaire qu’une offre rencontre une acceptation. §1 : L’offre L’un des futurs contractants fait une offre et l’autre l’accepte. L’offre peut être adressée à une personne déterminée (ex : j’offre de vous vendre ma maison) ou à des personnes indéterminées (ex : publicité déposées dans des

voie électronique). Toute la question serait de savoir à quel moment intervient le contrat. Le schéma classique se retrouve tjrs : un contrat se formule tjrs pcqu’une offre a été fait et qu’elle a été acceptée. On a deux choses, une offre et une acceptation. L’offre de contracter L’offre c’est la manifestation de volonté par laquelle une personne propose à un tiers de conclure un contrat, l’offre c’est aussi une pollicitation, l’offrant c’est le pollicitant, la personne qui bénéficie de

l’arrêt attaqué (Poitiers, 11 juin 1996) de l’avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que lorsqu’une personne offre d’en aider une autre, l’offre étant faite dans l’intérêt exclusif de son destinataire, le silence conservé par ce dernier fait présumer son acceptation, que cette présomption si tant est qu’elle n’est pas irréfragable ne peut tomber que devant la preuve du défaut d’acceptation de l’offre par son destinataire, et qu’en refusant d’admettre cette présomption d’acceptation