Le Smic

1 : La hiérarchie des normes en Droit du travail Question 1 doc 4 Montant du smic à l’heure : 9.40 € Question 2 doc 1 à 7 Le smic horaire brut pour 2012 est de 9,40 € La convention collective applicable à l’entreprise prévoit une majoration de 5 %(soit 9.87 €). L’accord d’entreprise prévoit un montant de 8.72 € Le contrat de travail de David Lodge stipule que son salaire horaire brut augmente au SMIC. En principe, en droit du travail, en vertu du principe de hiérarchie des normes

AnglaisSalaire : * Smic hôtellerie | * Postuler par mail * Appeler * Se présenter au lieu de travail | * Parfois loger * Nourrit * Lavage tenu de travail * Panier repas/ ou ticket * Soirée d’entreprise * Mutuelle * Formation en continu * Possibilité d’apprendre une formation | Sodexo / Réseau hôtelier/ 420 000 poste dans le monde, 37 000 poste en France | Métiers : * Cuisinier * Chef de cuisineProfil demandé : * Niveau CAP/BEP/BACSalaire : * Smic hôtelier | *

indexée sur le Smic. Variable selon l'âge et le cas échéant, le niveau de qualification professionnelle du bénéficiaire, cette rémunération minimale s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation. Chaque année au 1er janvier, le Smic est revalorisé, le Smic au 1er Janvier 2012 est de 9,22 euros brut de l'heure, soit pour un salarié à plein temps travaillant 151,67 heures par mois, 1.398,37 euros brut mensuel. SMIC mensuel 151,67

Les exonérations sur les bas salaires augmentent la progressivité 1 des taux de cotisations sociales ce qui rend coûteux pour l’entreprise la rémunération du déroulement de carrière (passage aux échelons supérieurs, ancienneté) jusqu’à 1,3 fois le SMIC. La mobilité professionnelle peut en être freinée. La raréfaction des promotions qui s’ensuit peut en contrecoup décourager l’effort de formation des salariés, faute d’espoir raisonnable de valorisation de leurs compétences. Des effets sectoriels

des congés et le montant de l’indemnité correspondante Les accessoires du salaire soumis à cotisation (primes) Le montant de la rémunération brute 1) le salaire de base, salaire minimum SMIC Le taux horaire du SMIC = 9,61 euros. La convention collective peut prévoir un salaire minimum qui est supérieur au SMIC. L’employeur doit renseigner l’horaire mensuel auquel correspond le salaire sauf si il est calculé à la commission. Pour obtenir l’horaire mensuel, l’horaire hebdomadaire doit être multiplié

avant le contrat de professionnalisation Age Inférieur au bac professionnel Egal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle Moins de 21 ans Au moins 55 % du SMIC Au moins 65 % du SMIC 21 ans et plus Au moins 70 % du SMIC Au moins 80 % du SMIC 26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession

en 2007 selon Insee qui cite Eurostat), il en est de même du niveau du salaire minimum par rapport au salaire moyen et surtout du pourcentage de salariés pays au SMIC. En France au début des années 2000, 14 % des salariés sont payés au SMIC contre 2.3 % aux Pays Bas, 1.9 % au Royaume Uni. En 2009, ils n’étaient plus que 10.6 % payés au SMIC. Le niveau du salaire minimum apparaît ainsi comme une contrainte au développement d’emplois peu productifs et moins rémunérés en France. Les réformes menées

conditions d’ordre public, il doit respecter le salaire minimum légal à défaut de salaire minimum conventionnel. Le ppe du SMIC c’est de fonctionner comme un plancher de rémunération, en dessous ce n’est pas une rémunération décente, idée double SMIC moyen de réduire les inégalités et promouvoir les salaires, SMIC soumis à un système de double revalorisation : - SMIC bouge automatiquement à chaque 1er juillet en fonction du cout de la vie - Possibilité pour le GVT donner coup de

rémunération : Le salaire est la contrepartie directe de l’exécution du contrat de travail par le salarié. Il est déterminé dans le contrat de travail ou par la convention collective, il ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance. (SMIC) Le salaire brut constitue la base de la rémunération. L'ensemble des retenues sera retiré de ce montant (ex : les cotisations sociales) et c'est à partir de cela que l'on obtiendra le salaire net. La rémunération est l'ensemble des sommes

interprofessionnel de croissance : Le salaire salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire Le Smic assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat. Le montant du Smic horaire brut était par exemple fixé à 8,86 € au 1er janvier 2010 soit 1343,77 €