Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

pour un simple jambonneau. Mme Loiseau a un geste de dépit car elle est tellement avare qu’elle ne comprend les blagues au sujet de l’argent. Sur un point, elle lui ressemble : elle est aussi peu scrupuleuse que son époux, et s’entend très bien avec lui pour tricher aux cartes (p.29). Portrait physique des Loiseau : La différence de caractère entre ces deux époux se reflète dans leur physique : alors que Loiseau est petit, gras et rougeaud, sa femme est grande et tout son corps n’est

Personne : Être humain. Concept juridique : la personne n'est pas seulement ce qui est humain ni ce qui est seulement humain. Section introductive : L'enjeu de la distinction de la personne juridique et de l'être humain . La personne juridique ou sujet de droit : c'est celle qui se voit attribuer par le système juridique la personnalité juridique donc pas de personne juridique sans personnalité. La personnalité juridique : capacité à être titulaire de droit subjectif et redevable de devoirs.

individuelle est compliquée, car cela passe par la cession de son fonds de commerce. - La transmission de la société est plus simple, car ce sont les actions ou les parts sociales qui vont être cédées. Cette opération est plus avantageuse sur le plan fiscal que la vente d'un fonds de commerce. b.- La mort de l’entrepreneur entraine la mort de son entreprise. - Le décès d’un associé n’entraine pas en problème la disparition de la société, surtout dans les sociétés de capitaux, la société se

cent francs pour un simple jambonneau. Mme Loiseau a un gestede dépit car elle est tellement avare qu’elle ne comprend les blagues au sujet de l’argent. Sur unpoint, elle lui ressemble : elle est aussi peu scrupuleuse que son époux, et s’entend très bien aveclui pour tricher aux cartes (p.29).Portrait physique des Loiseau : La différence de caractère entre ces deux époux se reflète dansleur physique : alors que Loiseau est petit, gras et rougeaud, sa femme est grande et tout soncorps n’est qu’une « dure

S’agissant de la personne, le droit procède par catégories, il va qualifier les situations par le moyen de catégories qui s’opposent et se superposent : la personne que l’on oppose à la chose. La particularité de la personne en droit est qu’elle est sujet de droit, elle a la personnalité juridique. Cette dernière est l’aptitude à être titulaire et à exercer des droits. On parle ainsi de deux capacités conférées à la personne : la capacité de jouissance et d’exercice. Par définition, toute personne

sous l’antiquité romaine, la famille regroupe toutes les personnes qui descendent d’un même ancêtre réel ou imaginaire. Dans cette perspective, la famille repose sur le mystique culturel. Il existe donc des familles. Cette variété se retrouve sur le plan des fonctions remplies par la famille. Ses fonctions sont très diverses. Elle a des fonctions culturelles et sociales car elle assure l’éducation des enfants et la socialisation des générations futures. La famille est un lieu de solidarité, de secours

d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut avoir besoins de remonter encore plus loin dans le passé en fonction du sujet que l’on souhaite traiter. Objectif: comprendre la conception française du droit, faire acquérir l’expérience du droit (qu'on ne peut pas avoir à cause de notre jeunesse puisque le droit est fondé depuis

production. Au sens économique politique, l'entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de produire pr le marché certains biens ou services. Au sens juridique, l'entreprise est un objet de droit* et non un sujet de droit puisque l'entreprise n'a pas la personnalité juridique. L'entreprise est donc la mise en œuvre de moyens et éléments nécessaire à l'activité professionnelle. Deux critères permettent de déterminer l'existence d'une entreprise: L'exercice

Par extension, ce phénomène est apparu dans le Sud de la France. En Italie, les glossateurs ont fait apparaitre le conflit de lois à travers un exemple. Un habitant de Bolom se rendait à Modem ne doit pas être jugé selon les statuts de Modem, il doit demeurer à son statut propre. Les glossateurs ont soulevé que deux règles pouvaient entrer en conflit : laquelle de ces deux règles va-t-on appliquer ? Il y a un choix possible entre les deux lois, ce qui n’était pas permis dans le système de territorialité

sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction importante. Il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également la qualité de personnes juridiques appelées personnes morales (par opposition aux précédentes) qui sont des associations, des sociétés... Il existe donc dans le monde juridique tel que le conçoit le code civil deux catégories de personnes, deux espèces de sujet de droit, les personnes physiques et les personnes