Le Statut Du Premier Ministre

gouvernement (les ministres). Le gouvernement est composé du Premier ministre, chef du gouvernement et autres membres du gouvernement. Ces derniers se divisent en différente catégories. Nous avons, les ministres d’Etat qui disposent d’un titre honorifique leur donnant une préséance protocolaire, une autorité renforcée et une indemnité plus élevée. Les ministres d’Etat sont en charge d’un département ministériel. Les ministres les plus nombreux sont ceux placés auprès du Premier ministre ou d’un ministre

AOUT 1996 fixant les conditions et modalités de reclassement des fonctionnaires dans le corps de fonctionnaires correspondant à leur diplôme (JO n°2393 du 21.10.96 p.2824) Article premier - A titre transitoire et jusqu'à la date de publication des Décrets portant modification, abrogation ou remplacement de leurs statuts particuliers sous l'effet des dispositions notamment de l'article 71 de l'ordonnance N° 93-019 du 30 avril 1993 susvisée, les corps de fonctionnaires créés antérieurement à la date

sens juridique ne se résume pas aux personnes physiques puisqu’elle peut également couvrir des personnes morales. Il s’agit alors, par une sorte de fiction juridique, de conférer à des groupements de personnes physiques, poursuivant un but commun, un statut analogue à celui des personnes physique, c’est à dire de leur reconnaître l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, ainsi que l’aptitude à les faire valoir, par exemple en passant des contrats ou en agissant en justice. Cette notion

Le statut de l’opposition en Grande Bretagne ________________________________________ Introduction : Au contraire d’autres pays européens, la Grande Bretagne ne reconnaît pas à ses partis un statut de nature constitutionnelle, pour la raison simple qu’elle ne dispose pas d’une constitution écrite. Il peut paraître paradoxal de constater que c’est dans une des rares démocraties au monde a ne pas avoir de constitution écrite que l’opposition est la plus institutionnalisée. Cependant, on dit assez

sous la Vème, une monarchie constitutionnel ? Maurice Duverger, juriste et professeur de droit a qualifié le président de la Vème République comme étant un « monarque républicain ». L’idée de monarque républicain résulte des changements de statuts du Président de la République entre la Constitution de la 4ème et de la 5ème République. La constitution de 1958 : Tout d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus il acquiert

L’élection et le statut du président de la république A/ l’élection du président de la république 1) La candidature du président de la république 2) la campagne électorale 3) le scrutin et la proclamation de l’élection B/ Le statut du chef de l’état 1) Durée du mandat présidentiel 2) échéance du mandat présidentiel 3) la responsabilité du président de la république II. Le premier ministre et son gouvernement A/ Le premier ministre B/ Son gouvernement I. L’élection et le statut du président

Dissertation ; Le premier ministre sous la Vème république Introduction ; Expliquer que comme on sortait d'un régime parlementaire qui avait dériver vers un régime d'assemblée, on a voulu renforcer l’exécutif, géré par le premier ministre. Le g de g n'avait pas cette vision et il a fait en sorte que ce soit le président qui ait ce pouvoir. Donc sous le texte de 58, premier ministre + président pouvoir fort. Et donc, le premier ministre = façon dont il est nommé et quel est son statut, et l'intensité

par un statut collectif, et non par un contrat individuel : fonctionnaires stricto sensu, et autres (militaires, magistrats, statuts spécifiques). Cependant, l'administration peut employer des agents dans une logique proche de celle du privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures interministérielles. Le Premier ministre, son

la Loi n°95-010 du 10 juillet 1995 portant statut personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire en ce qui concerne les Inspecteurs et Inspecteurs Généraux de l’Administration Pénitentiaire. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution, Vu la loi n°95-010 du 10 juillet 1995 portant statut du personnel du corps de l’Administration Pénitentiaire, Vu le décret n°2003/007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n°2003/008

DISSERTATION “ Le Premier ministre français et le Premier ministre britannique ”   INTRODUCTION : Bien qu’elles aient une dénomination identique, il s’agit de comparer deux institutions, deux conceptions du rôle du chef de gouvernement de deux pays différents. Certes, ces deux pays évoluent également en régime parlementaire mais le fonctionnement interne des institutions reste propre à chaque système. Tandis que le système est bipartiste en Angleterre, il est multipartiste en France