Le Statut Du Premier Ministre

l’organisation et le statut du gouvernement ont été renforcés, tout comme ses compétences, privilégiant ainsi l’autorité du premier ministre. Le premier ministre détient l’essentiel des compétences gouvernementales. Chapitre 1 : L’organisation du Gouvernement Section 1 : la formation et la fin du gouvernement I) La constitution du Gouvernement La Constitution distingue le chois du 1er ministre et celui des ministres. Le choix du premier ministre : Le choix du 1er ministre best un pouvoir

juridique Leçon XI Les Personnes Publiques Les Buts de la leçon XI _________ Cette leçon a pour objectifs : o De connaître et individualiser les diverses personnes morales publiques, o De maîtriser leur statut juridique, o D’être à même d’établir les règles qui leur sont applicables, o De pouvoir déterminer quels sont les représentants légaux de ces personnes morales publiques, o De fixer les compétences réelles de chaque représentant

qu’elle reprend les caractéristiques de celles d’un Premier Ministre. Le pouvoir exécutif devient donc bicéphale. La fonction de Président du Conseil apparaîtrait en France à la Restauration, et se maintiendra sous la monarchie de juillet. Ensuite, la pratique la fera de nouveau apparaitre sous la IIIe République. Néanmoins, les lois constitutionnelles de 1875 ne font nullement référence à un Président du Conseil. D’après elles, tous les ministres sont égaux et ont un rôle et des prérogatives similaires

la République, Chef de l’Etat, qui possède des pouvoirs propres, exerçables de façon autonome, et des pouvoirs partagés avec l’autre entité, nécessitant un contreseing. Cette seconde entité est constituée par le Gouvernement, avec à sa tête le Premier ministre. Le Gouvernement se définit au sens large comme l’ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du pouvoir politique. En un sens plus étroit, il s’agit d’un organe politique chargé de la fonction exécutive. L’article 20 de la

Cours de droit constitutionnel de M. Euzet Christophe, semestre 2. Correction proposée par M. Moukori Kévin, ATER en droit public CORRECTION SÉANCE 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, FONCTION ET STATUT Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive, n’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. SYNTHÈSE DE LA SÉANCE Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif

guide de la France». Général De Gaulle Le rôle du président de la république fut affirmé par le général de Gaulle comme « L'homme de la nation toute entière », il représente son pays et en est responsable, son statut ainsi que son rôle fut changé a de nombreuse reprises. Son statut est le premier à être défini dans la Constitution de 1958 par les articles 5 à 19. Selon l’article 5, il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

Président est en effet le détenteur de la volonté de l’Etat comme le dira le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette primauté se manifeste par le statut qui lui est réservé et par la variété et l’importance de ses compétences. Tout d’abord le Statut du Président de la République; Le P à un statut exorbitant du droit commun, l’origine de ce privilège réside ds l’élection élu par le peuple il a une légitimité plus forte et de Gaulle dira dans la même conférence de presse

et « répondait » l20. De nombreux adjectifs comme « gravement » l1 «  barbichu » l8 « timide » l14, le montre bien également. Il n’y a aucune marque du discours, comme des tirets ou des point d’exclamation. L’emploie du discours indirect, « Un premier ministre qui répondait tardivement à ses saluts empressés, puis disait que cette année serait cruciale et marquait un tournant dans la politique internationale » l19-l21 évite la rupture dans le récit. Il y a très peu de verbe d’action. Le point de vue

Le Statut du PDR de la Vème République On entend par « statut » l’ensemble des dispositions législatives ou référendaire accordés au président, mais aussi son « statut personnel » c’est-à-dire la législation applicable à sa personne. Après les échecs de la 3ème et 4ème République, la question du rôle qu’exercera le président de la république sous la 5ème République est de nouveau au centre des débats. On redoute un régime au parlementarisme absolu, mais aussi un régime où le président exercerait

de la République. La constitution fut rédigée au sortir de la crise de la guerre d'Algérie et est marquée par le retour d'un exécutif fort. Sa rédaction a été influencée conjointement par Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier Ministre fort, et par De Gaulle voulant affirmer le Président de la République comme autorité suprême. La constitution de la cinquième république est très influencée par les bases posées lors du discours de Bayeux du 16 juin 1946. Depuis 1947, on est