Le Statut Du Premier Ministre

fondement du système administratif. En un mot, le système administratif est non seulement utile mais également indispensable pour le bon fonctionnement de l’Etat car l’administration a pour mission principale de servir l’intérêt général et donc les premiers bénéficiaires ce sont les citoyens. L’histoire administrative française peut être considérée comme un développement progressif sur des fondements invariables malgré de nombreux changement de régimes mais cette évolution se caractérise par le développement

publiques selon le mérite. Ce principe est repris par l’article premier du Dahir n° 1.58.008 du 24 chaabane 1377 (24 février 1958) portant Statut Général de la Fonction Publique qui dispose que « tout marocain a droit d’accéder, dans les conditions d’égalité, aux emplois publics. Sous réserve des dispositions qu’il prévoit ou résultant des statuts particuliers, aucune distinction n’est faite entre les deux sexes pour l’application du présent statut. ». La loi n°50.05 modifiant et complétant le dahir n°

Sous la 5ème République, la constitution de 1958 dit que Le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république et du gouvernement dirigé par le 1er ministre. La constitution de 1958 organise le statut et les pouvoirs de ces organes mais également elle organise les rapports entre le chef de l’état et le 1er ministre. En outre, il est nécessaire de préciser ce que l'on entend précisément par gouverner. Gouverner, c'est à la fois élaborer des politiques et les mettre en œuvre, administrer

prévoyant la mise en place d'un statut transitoire de dix ans devant se solder sur un référendum d'autodétermination pour que les Calédoniens se prononcent pour ou contre l'indépendance. De plus, dans les années 1980, les statuts d'autonomie interne se sont succédé pour essayer de faire face à la revendication indépendantiste croissante puis aux Événements : statut Lemoine de 1984, statut Fabius-Pisani de 1985, statuts Pons I et II respectivement en 1986 puis 1988, enfin le statut de l'Accord de Matignon

décembre 1987, cette loi créer un échelon juridictionnel complémentaire : cour administrative d’appel 1ère instance : tribunal administratif 2ème instance : cour d’appel administrative Juridiction de recours : conseil d’état §2 : Le statut constitutionnel de l'ordre administratif La juridiction administrative n’a à l’origine aucune existence constitutionnelle, cependant le conseil constitutionnel à partir des années 1980 va affirmer l’indépendance du juge administratif et reconnaitre

Institutions politiques et administratives Le statut du PDR 2002 durée du mandat passe de 7 à 5 ans : pour faire coïncider le mandat du PDR avec celui des députés, sinon risque de cohabitation. Elu pour 5 ans au suffrage universel direct Juillet 2008 Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs Cessation du mandat du PDR L’échéance du terme Démission (Charles de Gaulle) Non réélection du président Maladie entrainant le décès L’empêchement  (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire

TAFEMPREP vous a résumé les thématiques abordées par les anciens TAFEM Vous pouvez donc vous inspirer de cette liste et effectuer vos propres recherches pour vous ressourcer en matière de connaissances générales.  Institutions publiques au Maroc  Ministres français  Oscars  Evénements historiques internationaux  Compétitions sportives  Accords et conventions et traités internationaux  Sciences de base  Prix Nobel  Biologie  Législation  Pays et leurs spécificités (capitales, géographie

Française en même temps que celui de la République que doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un État fort et fonder une stabilité. De Gaule voulait aussi un renforcement

le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89 concerne la révision, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision » alinéa premier de cet article. La question de la souveraineté nationale, on a l’art 3 de la constitution mais on a aussi la source de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le principe de toute souveraineté réside dans la nation. Dans cette notion

Mondialisation / Globalisation, …)   INSTITUTIONS POLITIQUES PREMIERE PARTIE : EXECUTIF ET LEGISLATIF SOUS LA V° REPUBLIQUE Titre I : La renaissance de l’exécutif CHAPITRE I L’AFFIRMATION D’UN POUVOIR PRESIDENTIEL I. UN STATUT PRESIDENTIEL RENOVE §1. L’entrée en fonction du Président de la République §2. La cessation de fonction du Président de la République §3. Le rôle du Président de la République II. DES POUVOIRS PRESIDENTIELS ACCRUS