Le Statut Du Président Sous La 5ème République

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est pas dépourvu de constitution. En effet il y a des lois fondamentales, des règles coutumières qui ont été reconnue comme principes au fur et à mesure du temps comme

France sous le Ier Empire, la fonction de préfet trouve racine dans la Rome Antique, praefectus, « celui qui a été mis à la tête de » et permet le contrôle local de l'autorité centrale. La fonction subsiste depuis plus de deux siècles, représentant de l'Etat, sa mission est aujourd'hui définie dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : il « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Un préfet est nommé par département par décret du Président de la

Agir avec justice, c'est agir avec dignité et respect vis a vis d'autrui. La justice dans ce sens est une qualité morale. Elle consiste à respecter le droit d'autrui, d'ailleurs selon Diderot : la justice renferme tout ce que l'on doit à autrui. Sous l'angle juridique donc, la justice c'est le droit de dire ce qui est juste et ce qui au contraire est injuste, à partir de la norme juridique, du droit. La justice dans ce cadre consiste à donner à chacun ce qui lui est dû du point de vue du droit

l’arrêt « Marbury vs Madison », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution nie ce que les juges disent qu’elle est juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs outre le juge constitutionnel lui-même

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

Cette tradition administrative française repose que le rôle fondamental de l’Etat et sur son administration. En effet, l’Etat est conçu non seulement comme un instrument d’ordre mais aussi comme un facteur de cohésion sociale. A)L’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime la centralisation administrative a permis de parfaire l’unité du royaume. La centralisation administrative est l’exercice du pouvoir par un centre unique en l’occurrence le pouvoir royale. On parle à l’influence déterminante de Richelieu

et enracinement de la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes

principes directeurs de l’organisation administrative française A. Le caractère unitaire de l’État français L’article 1 de la Constitution parle de république indivisible. L’État est unitaire. Au niveau des RI, l’État seul représente la France à l’extérieur. Au niveau interne, il existe un seul peuple, le peuple français. La décision du CC du 9/5/1991 sur le statut de la Corse comme « composante du peuple français », va à l’encontre de la Constitution « laquelle ne connait que le peuple français sans distinction