Le Statut Juridique Du Transitaire

Université sidi Mohamed ben Abdallah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès Année universitaire 2012 - 2013 Sommaire Sommaire _________________________________________________________________ 1 Introduction _______________________________________________________________ 2 Partie 1 : La profession du transitaire en douane entre les règles d’accès à la profession et les missions ________________________________________________________________ 5 Chapitre 1 : l’appréciation

CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 A- Les obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 B- Les obligations du transitaire dans le cadre du transit....................................................... 11 Chapitre II -Les différents rôles tenus par le transitaire ....................................................... 12 A- Les activités du transitaire .....................

CHAPITRE I/ LES DILIGENCES DU TRANSITAIRE ........................................................ 7 ABLes obligations générales du transitaire tirées du mandat ................................................... 7 Les obligations du transitaire dans le cadre du transit....................................................... 11 Chapitre II -Les différents rôles tenus par le transitaire ....................................................... 12 A- Les activités du transitaire .......................

d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés par des intermédiaires maritimes spécialisés. Le rôle de ces auxiliaires consiste principalement à veiller à ce que les besoins du navire soient satisfaits lors de son séjour

simplifiant les conditions pratiques d’utilisation. CHAPITRE III L’EMBALLAGE OBJECTIFS * Connaitre les types et les domaines d’utilisation des emballages * Savoir choisir  un emballage pour une marchandise donné * Connaitre le rôle du transitaire emballeur INFORMATION I) PRESENTATION A) Définition B) Objet C) Matériaux de fabrication D) Types E) Objet II) FONCTIONS TECHNIQUES A) Protection physico-chimique B) Protéger mécanique C) Protection

LA LOGISTIQUE I- LE CADRE JURIDIQUE II- LE CADRE PROFESSIONNEL CHAPITRE V : Le recours aux prestataires extérieurs II. Les différents prestataires du transport international II- Le choix et le suivi des prestations logistiques III- La facturation du transitaire CHAPITRE VI : LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT I- LES SPECIALISATIONS II- LES DIFFERENTES ACTIVITES DU TRANSITAIRE III- LES AUTRES ACTIVITES IV- LA REMUNERATION DU TRANSITAIRE V- LE CHOIX DU TRANSITAIRE CHAPITRE VII: ETUDE D’UN MODE

Les acteurs de la Logistique Internationale (sché simplifié ma e) EXPORTATEUR Transitaire Port ou Aé roport de dé part Transporteur principal Port ou Aé roport d’arrivée Transitaire IMPORTATEUR Les acteurs de la Logistique Internationale L’exportateur, l’expéditeur ‘Shipper’ (chargeur) Les acteurs de la Logistique Internationale Les acteurs de la Logistique Internationale L’expéditeur (chargeur) «SHIPPER» tâ , ches et responsabilité s • • • • • • Emballage

dans toutes les entreprises et tous les organismes opérant sur le marché international ou concernés par la promotion du Gabon à l’étranger :  sociétés de commerce ;  entreprises ;  banques, compagnies d’assurances ;  sociétés de transport, transitaires ;  organismes publics  cabinets conseil etc. Les enseignements sont essentiellement assurés par des professionnels du Commerce International et des enseignants universitaires. Ils se déroulent sur trois années, la dernière étant fortement

SUD TUNISIEN TABLE DE MATIERES 1. INTRODUCTION .........................................................................................1 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 ENREGISTREMENT ET ATTESTATIONS DE SOCIETES ...............................2 Formes juridiques des sociétés ..................................................................2 Déclarations et présentation de dossiers....................................................2 Guichet Unique Régional auprès de l’O.D.S. ..........................

prix (le prix doit inclure les frais de livraison). Qui doit payer les frais de transport international ? Qui paiera pour la marchandise en cas d'accident ? Ou s'arrêtent les obligations du vendeur ? Les différence linguistiques, juridiques, culturelles... rendent très difficile la rédaction de contrats clairs pour les deux parties. Les incoterms peuvent être définis comme une série de règles internationales qui déterminent les obligations du vendeur et de l'acheteur (transfert