Le Statut Personnel En Droit Colonial

fdpri-maitrise/ droit prive 2014-2015 cours du PR Oumar Camara assistant : Dr Aly kola Koïta cours de droit civil INTRODUCTION Le droit de la famille c’est l’intitulé officiel de ce cours de droit civil de 4e année. Que recouvre la notion de droit de la famille ? La famille : Chaque personne appartient à une famille soit en qualité de descendant soit en qualité d’ascendant soit en qualité d’allié. L’appartenance au groupe familial

Les droits africains entre positivisme et pluralisme (article paru dansBulletin des séances de l’Académie royale des sciences d’outre-mer, 46 (2000) 279-292) Jacques Vanderlinden (vanderj@UMoncton.CA) Introduction - À propos de positivisme et pluralisme Depuis un peu plus d’un quart de siècle le pluralisme juridique est revenu à la mode et le positivisme, qui a dominé les études juridiques pendant la plus grande partie du siècle précédent, est sur la défensive encore qu’il présente sur son rival

par ‘’l’autre’’ cet indigène musulman, qui dans la colonie, c’est vue discriminé et victime de grande injustice. Pour mieux comprendre cette injustice, il sera question, dans ce texte, de la condition de l’indigène musulman de par la Juridiction coloniale française de l’époque. Nous exposerons donc les trois lois discriminatoires majeures qui ont été instauré en Algérie française : Le Senatus Consulte de 1865, le Décret Crémieux de 1870 et le code de l’indigénat de 1881. Le Senatus Consulte est instauré

Composition Première: Sujet : La France face à son empire colonial au XXe siècle. 1 ère D. Vandanjon étape : J’analyse les termes du sujet (en jetant des notes sur un brouillon, à propos de chaque terme !) ème La France= une puissance colonisatrice et mondiale ; la 2 puissance coloniale après le R.U. Son empire colonial= il évolue ! apogée vers 1930 (exposition coloniale de 1931), étendu sur 3 continents ; e XX siècle= de 1914 à la fin des années 60 pour ce sujet (indépendance

 DROIT CIVIL 4e année droit privé INTRODUCTION Le programme de droit en maitrise comprend l’étude du droit des régimes matrimoniaux, des successions et, enfin les libéralités c’est- a –dire des donations (ou libéralités entre vifs) et des libéralités testamentaires (ou a cause de mort). Il est fait référence à loi Française et code des personnes et de la famille pour élucider les différents points. Comme tout travail scientifique après ces quelques observations nous présentons le

Bernard Gassin - Lycée Jules Ferry, Cannes - TS3 – 208-2009 Chapitre I : La colonisation européenne et le système colonial II/ Le système colonial 1/ Comment administrer les colonies ? A/ Assimilation ou association ? Administration directe ou indirecte ? assimilation : faire des colonisés des citoyens à égalité de droits et de devoirs avec les citoyens de métropole, parlant la même langue. Ex. : départementalisation à la réunion, Guadeloupe, Martinique (en 1946). Mais dans les autres colonies

code de l’indigénat incarne-t-il les inégalités de la société coloniale ? Le document 1 présente des exemples de cette législation d’exception avec l’arrêté général sur les infractions de l’indigénat en Algérie du 9 février 1875, complété par la loi du 21 décembre 1897. Ces textes fournissent ainsi des exemples variés de situations pouvant être l’objet de condamnations par le pouvoir colonial qu’on ne doit pas critiquer ni menacer. L’interdiction de réunion

LA TUNISIE Epoque coloniale  Quel est le statut politique de la colonie? Comment est-elle exploitée? Comment s’organise sa société? Le statut politique de la colonie [ Protectorat: Le terme de « protectorat » peut être employé, de manière polémique, pour désigner des régimes politiques considérés comme étant sous l'influence étroite d'États plus puissants. ] Le 12 mai 1881, le protectorat français fut officialisé par la signature du traité du Bardo. La France ne tarda pas à

La colonisation européenne et le système colonial La colonisation européenne a commencé dès le XVIe siècle avec les colonies espagnoles et portugaises. Pourtant, elle s’est surtout développée entre 1870 et 1914 et ceci car l’Europe domine le monde à cette époque. Dans l’entre deux guerre le système est à son apogée mais il commence à y avoir des contestations. Pourquoi et comment s’exerce la domination de l’Europe sur le monde ? Quelles vont être les réactions des colonisés ? I/ L’expansion

L'article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 en est le corollaire: « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d ‘autorité qui n'en émane expressément »; au même titre que l'article 6 qui affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou