Le Statut Personnel En Droit Colonial

d’autre part la fonction du personnage effectivement chargé en ville de l’application de cette règle à la police des mœurs et plus particulièrement à celle des marchés. Institution administrative plus que juridique et même financière ( perception des droits et taxes sur les commerçants. I – 2. Quelques clefs sur la pratiques judiciaires Âda : ‘urf : Coutume Quelle est la place de la coutume dans le système juridique musulman ? Il y a d’abord le cas où le fiqh lui-même renvoie expressément aux

course aux colonies. Elles y imposent leur domination dans tous les domaines. Mais à partir de 1914, alors que les empires coloniaux sont à leur apogée, la contestation du système colonial devient de plus en plus vive. Pourquoi et comment les puissances européennes imposent-elles leur domination sur de vastes territoires ? Quelles sont les causes de l’expansion coloniale ? (doc.3 p. 17) Des raisons économiques Les économies industrielles des pays européens ont besoin de

Les empires coloniaux de 1870 à 1945 La découverte du monde par les Européens à la Renaissance s’accompagne d’une prise de possession de ces nouvelles terres. Dès le début du XVIème siècle, un premier mouvement de colonisation débouche sur la constitution d’empires européens en Amérique et dans l’Océan Pacifique. Lors des deux siècles suivants, le mouvement perd de son intensité et on assiste même à partir de la fin du XVIIIème siècle à l’émancipation de la plupart des colonies d’Amérique au

LA COLONISATION EUROPEENNE ET LE SYSTEME COLONIAL (milieu XIX à 1939) La colonisation c’est la transformation d’un territoire en colonie soumise à une métropole cad le pays colonisateur. Les colonisés sont des indigènes ou autochtones et les colonisateurs sont des colons. Le colonialisme désigne la politique visant à constituer un empire colonial .A partir de la 2ème moitié du XIXs. les puissances européennes étendent leur domination sur le monde. L’Europe monopolise alors les moyens de la

première s'étend de 1546 à 1763, la seconde de 1763 à 1962. C'est la Révolution Française qui marque un hiatus dans l'histoire de la colonisation. Le second espace colonial se constitue dès 1830, la France colonise principalement l'Afrique en rivalité avec la Grande-Bretagne, mais aussi l'Asie, et l'Océanie. Chaque pays colonisé a eu un statut particulier, qui a évolué au fil du temps, comme l'Algérie qui est passé d'un régime autoritaire et s'est vu peu à peu assimilée à la métropole, qui est un État

Le phénomène de décentralisation au Cameroun députe pendant la période coloniale (A.1) et prend un tournant décisif au plan juridique avec les Lois promulguées après l’indépendance (A.2) A.1 PERIODE COLONIALE La municipalisation au Cameroun date de l’époque coloniale. Dès 1922 dans le Cameroun Britannique d’abord, l’autorité coloniale crée « les Native Court ». Les Native Authorities avaient le droit de légiférer et d’établir des impôts sous le contrôle des Districts Officiers. C’était la politique

PREMIERE PARTIE- l’ordre juridique international Constitué d’un regime entements dense de droits et d’obligations. Tres différents de l’ordre interne. CHAPITRE I- les sujets de la societe international. Sujet (// acteurs) = entité titulaire de droit et d’obligation. acteurs dominants = les états et les organisations internationales. SECTION I- les acteurs dominants Les états sont considérés commes sujets originaires // organisations intern° qui sont derviés (car creation des états)

Introduction………………………………………………………………………………………………………………………………….…p.3 I/ : Autoreprésentation des indigènes………………………………………………………………………………………..……p.3 a) Définition du terme « indigène ».…………………………………………………………………………..……….….p.3 - Etymologie et invention d’une notion coloniale : l’indigène - Renversement symbolique du mot b) Le « Nous » de l’Appel…………………………………………………………………………………………………………p.4 -La notion d’indigène définit aujourd’hui une situation sociale (comme au temps de la colonisation) -La dichotomie NOUS /

de la propriété privée individuelle, engagé au XIXème siècle par la colonisation s’est borné à constater la propriété des colons européens, laissant subsister les régimes anciens d’occupation des terres pour la majorité des paysans. La réforme du statut des terres publiques laisse encore subsister des ambiguïtés, les attributaires n’étant ni fermier, ni propriétaire. Enfin, les conditions d’une transition vers un régime de propriété individuelle et d’exploitation familiale de type moderne sur lequel

constitués des empires coloniaux, principalement en Amérique latine, qu’ils perdirent au début du XIXe siècle. Les Pays-Bas, l’Angleterre et la France en avaient fait de même aux XVIIe et XVIIIe siècles. Cependant, vers 1860 (carte empires en 1860), les pays européens ne dominaient encore que quelques territoires côtiers ou insulaires, qui servaient notamment de points d’appui pour la marine ; seul le Royaume-Uni possédait déjà un vaste empire. Mais les conquêtes coloniales s’accélèrent à la fin du