Le Suffrage 1789 1799

Histoire du droit Partie 1 : La révolution française et le premier empire (1789-1815) Chapitre 1 : Le droit public Il y a deux tendances, les questions constitutionnelles, et les questions administratives. Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution

capétien). La France a connu plein d'expériences institutionnelles: monarchie constitutionnelle; République; Consulat… Les Français ont conscience très rapidement de ce bouleversement, et dès juin 1789 on voit apparaître le terme d'Ancien Régime. A) L'impossible réforme monarchique (1789-1792) De mai 1789 à aout 1792, on tente la monarchie constitutionnelle, d'inspiration britannique. Le Roi et son entourage sont soumis à une pression de réforme. Elle émane des Etats généraux, même les privilégiés

 La  Couronne     2   B.  Le  Cabinet   C.  Le  Parlement   §  3  Les  mutations  du  système  parlementaire  britannique   A.  Le  système  des  partis  politiques  et  le  jeu  du  suffrage  universel   B.  La  «  Devolution  »     Section  2  Les  Etats-­‐Unis  et  le  gouvernement  presidentiel   §  1  Les  innovations  constitutionnelles  américaines   A.  La  Constitution  écrite

la prise de la bastille en 1789 par le peuple français. Nos grands symboles, notre vie politique, se basent sur la révolution française et ses apports notamment la DDHC de 1789, les droits et libertés.., ce qui fait de cet événement une période majeure. Rapidement, ce qu'est la Révolution Française : D'après les historiens se situe dans un cours laps de temps : comprise entre l'ouverture des états généraux en 1789 et le coup d'Etat du 18 brumaire (9-10novembre 1799) par le général Napoléon Bonaparte

Introduction : Entre 1789 et 1848, la France expérimente un grand nombre de régimes politiques : -Monarchie absolue jusqu'en 1789 -République jusqu'en 1799 -Bonapartisme de 1799 à 1815 -Restauration de la monarchie d'Ancien Régime (avec des nuances) de 1815 à 1830 -Monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792 et de 1830 à 1848 On hésite entre le rejet et la réactivation des acquis de la Révolution. De 1848 à 1875, on expérimente encore toutes sortes de Constitutions. 1875 marque la naissance

l'expression du peuple... Nous distinguerons dans cette partie trois grandes phases : 1791, un parlement dominant (A), Exécutif dominant (B) et enfin Naissance d'un parlementarisme dualiste (C) A – 1791, un parlement dominant (phase 1: 1789-99) En mai 1789 les états généraux se réunissent a Versailles, convoqués par Louis XVI. Les états généraux, sont une assemblée provisoire et consultative qui est convoquée uniquement en temps de crise. Ceux ci étaient organisés par ordres, chaque ordre désigne

France cherche un chef politique qui sera capable rétablir l'ordre tout en gardant les acquis révolutionnaires. Ce fût Bonaparte, en raison de ses succès italiens et de son charisme. Ce dernier prendra le pouvoir lors du coup d'État du 18 Brumaire, en 1799. Dès les premiers temps de son « règne », Bonaparte met en place d'immenses réformes, dont certaines, régissent la France d'aujourd'hui. Comment cette pratique du pouvoir a-t-elle émergée? Quel est son impact sur les régimes qui suivirent le Second

Révolutions, libertés, nations en France et en Europe ( 1789-1851) Introduction : «  Liberté, égalité, fraternité, nation ». Ce sont les 4 principes qui sont attachés à l’Europe, à la France. Aujourd’hui, ces principes se sont développés dans le monde. Problématique générale : En quoi la révolution française a t-elle construit et diffusé un modèle politique à tendance universaliste ? I. La situation de la France à la veille de la Révolution Problématique : Comment peut-on expliquer la

| -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie

son action sur eux par des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire