Le Suffrage 1789 1799

appartient au chef de l’Etat du fait que (l.3-4-5) “ l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct y fait obstacle dès lors que la Constitution lui confère des attributions qui ne sont pas exclusivement de pur arbitrage.” Le comité considère l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct comme un obstacle à la concentration du pouvoir exécutif sur le 1er ministre. L’institution élu au suffrage universel direct détient la plus pur et importante

institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car

1789: la france s'engage dans la lutte pour la défense et le triomphe des idées des lumières. le 26 aout 1789: la DDHC fonde un régime nouveau. I) 1789 FIN DE L'ANCIEN REGIME LA REVOLUTION DES NOTABLES DES ETATS GENERAUX, A L'ASSEMBLEE NATIONALE. 5 mai 1789: ouverture des états généraux Tiers-Etat: 578 députés Noblesse: 270 Clergé: 291 Louis 16 refuse le vote par tête ==> 1 mois de discution mais en vain 17 Juin 1789, les députés du Tiers-Etat se porclame assemblée générale

monarchie constitutionnelle est la tte du pays. La monarchie absolue tait entre en crise la fin des annes 1770 crise de lgitimit et fiscale trs grave. Pour la rsoudre, Louis XVI convoqua les tats gnraux, ce qui aboutit la crise politique de mai-aot 1789. Cette crise mit fin au rgime et posa les bases de la France moderne labolition des privilges, cd le principe de lgalit de tous devant la loi (le 4 aot) et le principe dun gouvernement reprsentatif des citoyens, cd la dmocratie. En revanche, on conserva

EXTRAIT N° 1 1789-1799 La Révolution française 1789 Du tiers état à la Nation Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants. Dès l'ouverture des débats, les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement

Question problématisée N°1 Sujet : Napoléon : héritier ou fossoyeur de la Révolution française ? (1799-1815) 1°) Je sais analyser un sujet en mobilisant des connaissances ( 5mn) Napoléon : héritier ou fossoyeur de la Révolution française ? (1799-1815) « Vous montrerez d’abord que Napoléon, est un fils de la Révolution, et qu’il conserve et consolide des acquis révolutionnaires importants, avant de les exporter à l’étranger. Puis dans un second temps, que son autoritarisme ruine les principes

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République

TD 9 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Document 6 : Par la loi du 14 Décembre 1789, sous la Révolution française, l’Assemblée constituante érigeait les communautés d’habitants en « communes ». A l’époque, celle-ci fixait les cadres territoriaux français toujours en place aujourd’hui. Alexis Tocqueville, né en 1805 et mort en 1859, est un philosophe politique, homme politique, historien, précurseur de la sociologie et écrivain français. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française

Les régimes politiques en France de 1789 à 1799 Intro : L’ancien régime disparut dans la nuit du 4 août 1789 avec l’abolition des privilèges de la noblesse et du clergé. Mais depuis plusieurs années la monarchie absolue est confrontée à une crise politique, économique et financière. Le peuple inscrit dans le cahier de doléances ce qu’il souhaite afin de changer leur condition de vie. Certains philosophes des Lumières, n’acceptent plus cette monarchie absolue, ils la contestent, ils défendent