Le Suffrage 1789 1799

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent

1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section

✓ CHEVALLIER (J.J), CONAC (G.), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1991. ✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, A. Colin, 2002, 179 p. ✓ ISOART (P.), BIDEGARAY (Ch.), Des républiques françaises, Economica, 1988. ✓ Morabito (M.), Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, Montchrestien, 2004, 8ème éd., 431 p. II) DOCUMENTS A RECHERCHER ✓ ARDANT (P.), « Le

travers les nombreuses Constitutions et nombreux régimes politiques qu'a connu la France après la révolution de 1789 , il existe des grandes traditions constitutionnelles. En effet , en nous basant sur les dates des cycles de Maurice Hauriou nous verrons qu'il existe bien une répétition de phases constitutionnelle. Nous envisagerons cette idée , de prime abord par le cycle politique de 1789 à 1848 qui constitue une ère créatrice post-révolutionnaire. Puis , par la suite nous verrons un second cycle

parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5 Mr Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1985) éd. 2004 Mr Romuald Szramkiewiez

Le contexte sociohistorique du XIXe siècle 1789 : La Révolution française est déclenchée le 14 juillet lors de la prise de la Bastille ; 1799 : Napoléon Bonaparte prend le pouvoir après un coup d’État ; 1802 : Il est élu consul à vie ; 1814-1824 : Louis XVIII prend le pouvoir ; 1824-1831 : Charles X, le dernier des Bourbon, prend le pouvoir ; 1830 : Révolution industrielle ; 1831-1848 : Charles X est renversé, et Louis-Philippe d’Orléans prend le pouvoir ; 1848 : L’Europe

et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition révolutionnaire 1789- 1799 Section 1 : La naissance du droit constitutionnel moderne 1789-1792 §1: La recherche de l'équilibre ( Montesquieux)

médecins, des juristes, des scientifiques et qui rassemble toutes les connaissances de l'époque dans tous les domaines et les idées des Lumières) 1789-1799 -La Révolution française : 14 juillet 1789 : prise de la Bastille (fin de l'Ancien Régime et début de la Révolution française – le peuple de Paris abat le symbole de la tyrannie monarchique) -août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels

“Ni bonnet rouge, ni talon rouge, je suis national” (Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos

transforma la Chambre du tiers État en Assemblé Nationale et projet de jury constitutionnaire* pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux, Le premier article de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit », l'article 3 affirme «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui en émane expressément »