Le Suffrage 1789 1799

des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir - La séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I

processus similaires. Le roi revient d'une "longue absence" et se veut un père, un pacificateur pour le peuple. Il répond au "vœu du peuple" selon un acte "digne du roi".Il faut « renouer la chaîne des temps » : la Révolution Française qui durera de 1789 à 1799 et la période napoléonienne ne sont qu'un cauchemar qu'il faudrait oublier. Il y a un désir de continuité avec l'Ancien Régime sans pour autant revenir à une monarchie absolu car ses pouvoirs ne sont limités que par les "lois fondamentales" et les

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit

Problématique : Comment la République a-t-elle surmonté les crises pour devenir le modèle politique de tous les français ? I. La constitution du modèle Républicain. A. Une naissance difficile. La Première République à lieu de 1792 à 1799, elle est un échec. La Deuxième République à lieu de 1858 à 1942, c’est aussi un échec, elle mène au second empire. En 1870, les français ne savent pas choisir un nouveau régime malgré cela ils choisissent à nouveau une République. En 1871, il y

principe d’une soumission absolu du peuple au monarque. I- Un contexte historique significatif  Le Siècle des Lumière est délimitée par deux évènements historiques importants : La mort de Louis XIV en 1715 et le coup d'état de Napoléon III 1799. La France à la mort de Louis XIV : Le règne de Louis XIV se caractérise par une affirmation de la suprématie française sur les autres royaumes européens. La situation économique se dégrade néanmoins a la fin du règne. En effet la guerre qui sévit

Valentin ERPATE 11/01/13 1. L’Assemblée Nationale siège au palais Bourbon dans le 7e arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l’axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l’Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée

institutions du Directoire : La Constitution du Directoire dite de l’an III est votée le 23 août 1795, elle comprend un préambule qui salut l’être suprême et une déclaration des droits de l’homme moins généreuse que celle de 1789, et qui sous-entend un retour au suffrage censitaire (pour la plus grande satisfaction des riches et propriétaires) Le législatif est assuré par 2 assemblées (1ère manifestation du bicamérisme) : * Conseil des 500 qui doivent avoir au moins 30 ans * Conseil

nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. 3. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire

nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration. La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers