Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué. 1794 : Phase du Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.  En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé aux citoyens qui peuvent payer le cens, qui est équivalent à 3 jours de salaires = C’est un suffrage EXCLUANT. En effet, il exclut les femmes les oisifs

Dissertation de Droit Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de

régime politique de la France est une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 Septembre 1791. La souveraineté appartient à la Nation, c’est une démocratie mais le droit de vote est restreint, le suffrage est censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de vote : se sont «des citoyens actifs». Les autres sont appelés «citoyens passifs». Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs de 2nd degré qui à leur tour

nombreuses révolutions. En effet, Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays« consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations Le 14 septembre 1791, la France a connu sa toute première constitution pour contrer le phénomène de l'absolutisme. La france est donc devenue une monarchie constitutionnelle,où

La démocratie contemporaine en France et en Europe Le droit de vote ne France : conquête et exercice 1791: suffrage censitaire et indirectEn 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

plus en plus importants en France à cette époque. Ils adoptent le libéralisme politique qui est une ligne politique donnant la priorité aux libertés individuelles et à la défense du régime représentatif. Les libéraux imposent leur conception du suffrage censitaire (système électoral dans lequel seuls les citoyens masculins, qui paient des impôts, ont le droit de vote). De plus lis libéraux sont attachés à la souveraineté nationale. Durant cette période, le nombre de personnes qui votent était

siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial, ce régime se caractérise aujourd'hui par l'existence de liens de dépendance entre l'exécutif et le législatif. Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste ou moniste

sera donc abordé dans cette première partie, ces deux points. a) Le titulaire de la souveraineté * Il y a eu deux proclamations de souveraineté populaire. La première proclamation est dans la constitution de 1793 qui proclame « La souveraineté réside dans le peuple ». La seconde est dans la constitution de l’An II, qui affirme « L’universalité des citoyens français est le souverain ». En effet la souveraineté populaire veut que le titulaire de la souveraineté soit le peuple et plus précisément

Chapitre 2 : l'affernissement des principes constitutionnels les caractere de cette periode ont l'enracinement du suffrage universel et le deuxieme element l'appretissage du parlementarisme , cette epriode nest pas une periode d'innovation on est plutot dans la conservation de quelque chose qui existent deja , l'enjeu est la l'acculturation (integratin dans la culture commune ) on peut parlerde l'acculturation , on va avoir une france a partir du peigne de Louis phillipe qui va consacrer du temps

catholiques Crise économique, crise sociale en 1828-1829 Extension du machinisme dans le cadre de la révolution industrielle La Belgique s’oppose à la main mise hollandaise pour des raisons nationales, linguistiques, religieuses et sociales La constitution Guillaume Ier va vouloir imposer la sienne GRANDWET Celle-ci sera rejetée. Il aura recours à une fraude électoral appelée l’ARRITHMETIQUE HOLLANDAISE pour imposer ce texte au belge. Union des libéraux et catholiques UNIONISME contre Hollandais