Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

Institutions Politiques La constitution est l'ensemble des règles de droit les plus importantes dans une société organisée, c'est le pacte entre gouvernant & gouverné au sain d'une société organisée. On fait souvent une distinction au sens de la constitution matériel & au sens formel, au sens matériel c'est l'instrument juridique qui d'une part défini l'organisation & le fonctionnement des pouvoirs publiques & qui d'autre part énonce les droits des citoyens. Au sens formel elle est définie comme

2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple :

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui prit forme en Octobre 1946 au lendemain de la seconde guerre mondiale et de la parenthèse républicaine du régime de Vichy. Ce régime s’éteignit en Octobre 1958 pour être remplacé par la Vème République, en vigueur en France depuis le 4 Octobre 1958 et régi par la Constitution de 1958. La Vème République, aux conceptions très divergentes

: le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général de Gaulle du Rassemblement du peuple français (RPF). 1949 5 mai : création du Conseil de l'Europe. 1950 - 1953 Guerre de Corée. 1951 18 avril : création de la CECA. 1954 7

alors qu'un « gouvernement organisé selon les principes représentatifs était (...) considéré, à la fin du XVIIIe siècle, comme radicalement différent de la démocratie, (il) passe aujourd'hui pour une de ses formes ». Pour lui, l'extension du suffrage universel, au terme de longs conflits, n'a fait que donner « une puissante impulsion à la croyance que le gouvernement représentatif se muait peu à peu en démocratie ». C'est pourtant bien la représentation qui s'est imposée comme le moyen de palier l'impossibilité

temps où l'île était sous souveraineté génoise : les femmes votent en effet au XVIe siècle dans les assemblées locales et leur droit est confirmé par la Constitution de Pascal Paoli, en 1755... Puis aboli après l'annexion française. Dès les années 1870, sous la IIIème République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui

le fonctionnement politique, administratif et financier des collectivités publiques. On les distingue pour en faire des disciplines à enseigner mais en fait elles se rejoignent ; la règle qui s’impose à l’administration et à tout le monde est la Constitution et l’étude de celle-ci. Quelles sont les caractéristiques propres du Droit Constitutionnel ? C’est un droit faiblement sanctionné, un droit très influencé par la pratique, un droit conventionnel, un droit instrumental. Le Droit Constitutionnel

compromis A) Un multipartisme qui freine la poursuite d’une politique efficace La particularité d’Israël en tant que démocratie libérale est qu’elle ne possède pas de constitution écrite, mais se base sur 14 lois fondamentales inspirées des principes fondateurs de la déclaration d’indépendance de 1948. Le multipartisme caractéristique des démocraties libérales est cependant exacerbé en Israël si bien qu’aucun Premier ministre depuis la création d’Israël n’a pu former de majorité uniquement

règle supérieure pour aboutir à la norme fondamentale--> La Constitution. Il est le père de la hiérarchie des normes. Il propose une pyramide : Constitution, Loi, Règlement. C- L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation. Bacourie (1814-1876)