Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

Octobre 2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple :

E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. A partir de cet énoncé

y en a eu 23 gouvernements. 2) Période du retour de DG Contexte 1958 : Guerre d´Algérie. Émeutes à Alger. De Gaulle accepte de prendre le pouvoir à condition de pouvoir réformer la constitution C´est donc la mise en place de la 5ème république. Grand changement : le président est élu par suffrage universelle direct. Il est plus légitime car il est élu par le peuple. Le premier ministre est nommé par le président de la république. Le 1ère ministre peut faire des lois sans que celle-ci soit votée

entendu puisque chaque individu détient un peu de part, chaque individu aura le droit de prendre part à la décision du groupe, il pourra donc participer à la vie politique, c’est la théorie de l’électorat droit qui débouchera plus tard sur le suffrage universel. b. Les éléments de la mise en œuvre : * Impossibilité de la démocratie directe. Il faut désigner des représentants qui vont être chargé d’exprimer la volonté de chaque individu mais Rousseau se méfie des représentants car une fois

paradoxe entre la citoyenneté civile et politique. La révolution française a été décisive dans la reconnaissance des droits des femmes. La DDHC reconnaît les femmes comme pleinement citoyennes sur le plan civil, c’est une avancée considérable. La constitution de 1791 assimile le mariage à un contrat civil ou hommes et femmes sont considérés comme égaux. Le 20 septembre 1792, le jour où elle abolit la royauté, l’assemblée législative va voter 2 lois qui vont avoir beaucoup de conséquences pour les femmes

l'oeuvre révolutionnaire en réponse aux régimes strictes établis par les différentes monarchies d'avant 1789. On créer toute sorte de constitutions pour éviter des pouvoirs trop fort,le décentrer et prendre en compte des opinions plus large, plus populaire. Cette année annonce donc la naissance de la conception du parlementarisme en France avec la première constitution qui suivra en 1792 mais pas sa réelle mise en oeuvre. De 1789 à 1791,la période constituante marque une réelle séparation des pouvoirs

Le droit privé réglemente le statut de ses personnes. Ainsi pour les personnes physiques, il règle les questions de filiation, les questions matrimoniales et successorales. Pour les personnes morales, il règle les questions de formation (ex : constitution de société) ou de fonctionnement. Le droit privé règle encore les relations qui s’établissent entre les personnes privées (ex : il pose les règles applicables au contrat conclu entre ces personnes). 2. Le critère téléologique (par rapport

qui déterminent les formes de l'état et toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir s'établit, s'exerce

règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les

l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français