Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I

États modernes, l’ensemble des règles fondamentales figure dans un document appelé Constitution. $1. Les deux conceptions de la notion de constitution. Conception dite matérielle La conception matérielle est historiquement la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire,

de masse mais tout de même élitiste, avec en 1925, 6 millions d’adhérents. Ils doivent guider le prolétariat, c’est un parti très hiérarchisé. Dans chaque ville il y a une cellule de base. Le chef u parti et le secrétaire général du parti. La constitution donne au parti communiste le rôle dirigeant, donc les grandes décisions sont prises lors des Congres « fleuves » qui dur parfois plusieurs jours. Lors de celui de 1931 on adopte le centralisme démocratique c'est-à-dire que tout le partis doit

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui

époque qu'il se vit confier le poste de secrétaire général de la Fondation Anne de Gaulle. Durant cette période, Georges Pompidou fit parti du cercle restreint des proches du Général et cette proximité lui valut d'être nommé chef de son cabinet d'avril 1948 à 1953. Cette année-là, il entra à la banque Rothschild où il occupa rapidement les fonctions de directeur général et d'administrateur de nombreuses sociétés. Ce fut pour lui l'occasion de participer à la vie économique du pays, d'accroître le champ

retrouve la notion de constitution. Le droit constitutionnel est issu de la constitution. 1 La Constitution : par référence à l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 « toute société (État) dans laquelle la garantie des droits (protection des droits de l'homme) n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation

français » en démissionnant le 28 mai. En raison de son passé, le général De Gaulle semble être le plus apte afin d’endosser cette fonction c’est dans cette mesure qu’il est investi le 1er juin 1958. La loi du 3 juin 1948 charge le gouvernement de préparer une nouvelle Constitution. C’est dans cette mesure que la Ve République prend sa première source dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle esquissée en 1946 lors du discours de Bayeux. Prononcé à l’aube de la IVe République, peu après

intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire

pansionnisme soviétique, puis revendiquant une économie de marché et se réclamant du libéralisme, apparaissent aussi comme le pays de la libre-entreprise et du capitalisme libéral. C’est même le fondement essentiel de leur puissance. Cependant, la constitution de grands groupes monopolistiques dès 1880 puis la crise de 1929, ont montré les limites d’un libéralisme sans fin, conduisant à l’élaboration de lois anti- trust dès 1890 et de politiques d’Etats plus interventionnistes, comme le New Deal sous

cette notion a t insre dans la Constitution de 1793 mais cette Constitution na jamais t mise en pratique. On parle du caractre inalinable de la souverainet (on ne peut pas acheter une part de souverainet) Cette notion postule lexistence de procdure de dmocratie directe ou semi directe Lors de son vote le citoyen nexerce plus une fonction mais un droit et personne ne peut lui interdire dexercer ce droit. Contrairement la socit nationale qui saccommode du suffrage universel ou censitaire, une conception