Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

LA QUESTION LINGUISTIQUE 1. 1830 : LE FRANÇAIS EST LA SEULE LANGUE OFFICIELLE (UNILINGUISME NATIONAL) Par réaction contre la Politique de "Hollandisation" de Guillaume 1er entre 1815 et 1830, la constitution de 1831 impose le Français comme seule langue officielle (Administration – Justice – Armée – Enseignement). Le Flamand et le Wallon sont des "Patois" tolérés. 2. 1830-1914: NAISSANCE DU MOUVEMENT FLAMAND Trois origines : Un courant d'origine

la 5ème république avec la constitution gaullienne d’octobre 1958. I- Le régime parlementaire sous la 3ème république : La République est proclamée le 4 septembre 1870. Certains députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta l'appellent le « Gouvernement de la Défense nationale » ; c'est un gouvernement provisoire issu de la capture de Napoléon III à Sedan. En effet, le sentiment d’une instauration provisoire de la république donna lieu à une Constitution (1875) peu structurée, laissant

la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des relais du pouvoir

Dans la Grèce antique, la démocratie dite « gouvernement par le peuple » désignait la prise de décision en matière politique et législative par les citoyens réunis en Assemblée populaire. De nos jours, la démocratie est une aspiration universelle, même si, dans les faits, elle ne se matérialise pas partout. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln, elle est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Idéalement, la démocratie instaure une identité entre les gouvernants et

aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond

tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi n° 23/2007 du 27 mars 2007 ; VU la Constitution, notamment en son article 74 ; VU la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 modifiée par la loi organique n° 99-71 du 17 février 1999 ; VU les pièces produites et jointes au dossier ; Le rapporteur entendu en son rapport ; 1/- CONSIDERANT que les requérants demandent au Conseil de déclarer contraires à la Constitution les dispositions de la loi n° 23/2007 du 27 mars 2007 modifiant l’article L 146 du

forcément élu. Avant, pour accéder à une fonction politique, on pouvait acheter une charge. (ça existe encore chez les notaires aujourd’hui). §1 – LE POUVOIR DE SUFFRAGE C’est la capacité à voter, c’est le fait de faire partie du corps électoral. Pour Maurice Hauriou (1856-1929), ce pouvoir de suffrage c’est : « Le pouvoir dit de suffrage correspond à cette opération de la volonté qui s’appelle l’assentiment, c.-à-d. à cette opération qui consiste à accepter ou à ne pas accepter une proposition faite

SEPARATION DES POUVOIRS EXERCICE 1: Pourquoi et dans quelles mesures la séparation des pouvoirs constitue-t-elle un principe fondamental du droit constitutionnel ? EXERCICE 2: Dans le chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois, intitulé "De la Constitution d'Angleterre", Montesquieu écrit : "Ainsi la puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des

La République en France de 1848 à 1914 (dissertation) De 1948 à 1914 ( c’est la deuxième république en 48 / et la 3ème république en 70 (( elle se finit en 1940). Une république est une forme de gouvernement non héréditaire, dans laquelle les gouvernants sont désignés par l'élection du peuple, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république s'oppose à ceux de royauté ou d'empire. La Deuxième République, aussi appelée Seconde République (les deux se disent indifféremment[1]), est le régime

place. Cependant il démissionne 18 mois après son arrivée suite à un désaccord avec le parti communiste au sujet d’une nouvelle constitution et après la succession de deux assemblées constituantes (21 octobre 1945 et 2 juin 1946). Après le gouvernement de Vichy (1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution le 13 octobre 1946 adoptée par référendum mais avec une faible majorité  (plus de 30% d’abstention et seulement 53% de oui).