Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

sur l’Italie Atlas de l’Italie contemporaine, édition Autrement, 2010 2 contrôles ; une heure en semaine 7 ou 8 en français et deuxième contrôle d’une heure 30 entre semaine 13 et 14 CM du 19/09/12 I. La première République et la constitution de 1948. Rappel ; situation entre fin de deuxième guerre mondiale et année 50 changement économique et politique. La fin de la WW2 en 1945 marque, pour l’Italie, le début d’une période de construction d’un nouveau régime politique, cela dure 3

quelle idéologie, religion…etc… Deux grands courants : idéaliste, qui essaie de réfléchir aux fondements, considère que le droit positif est soumis à une norme supérieure. Dieu, la nature, ces droits supéreiurs sont des principes immuables, universels, inspirés par un idéal de justice. Parmi les idéalistes, certains disaient que le droit venait de Dieu. Saint Thomas d’Aquin : droit donné par Dieu. Thèse en déclin. On trouve encore beaucoup d’états, notamment islamiques. Droit donné par la nature :

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime

TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons

entre la République française et le Saint Siege et les articles organiques relatifs aux cultes reconnus. 21 mars 1804: promulgation du Code civil 25 février 1848: proclamation de la seconde République 2 mars 1848: adoption du principe du suffrage universel masculin 27 avril 1848: abolition de l’esclavage 15 mars 1850: loi Falloux 2 décembre 1851: coup d’état de L.N Bonaparte. 1870: proclamation de la troisième République 1875: mise en place des institutions de la troisième république et

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................

........................................ 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage ..............................................................

........................................ 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage ..............................................................

périodiques, la possibilité d’une alternance, le respect des droits de l’opposition et des libertés individuelles etc. En d’autres termes, on peut dire que ces principes se résument en la liberté des individus, la règle de la majorité, l’existence d’une constitution et d’une juridiction associée, la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), la consultation régulière du peuple (élection et référendum), la pluralité des parties politiques et l’indépendance de la justice. Toutefois, notons

écoles. Le code civil ne fut pas traduit en néerlandais avant 1961. La révolution industrielle se déroula essentiellement dans la région Wallonne. Progressivement, les flamands réclamèrent l’égalité qu’ils ont obtenu en 1980 avec la création de la constitution fédérale qui a donné plus d’autorités locales pour l’éducation et le social. Le fédéralisme a donc ses origines dans la révolution belge Les éléments qui amenèrent la révolution Le droit d’initiative pour proposer des lois n’appartient qu’au