Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

métropolitaine pour lui, les attentats de l’OAS (organisation de l’Armée Secrète) ne changent rien. Accords d’Evian et l’indépendance de l’Algérie. En ce qui concerne l’Afrique Noire, les pays acceptent d’entrer dans la Communauté Française fondée par la Constitution de la V° République (à l’exception de la Guinée). Ces Etats évoluent vers l’indépendance mais liens forts avec la France dans le cadre de la Francophonie. Ne restent de la colonisation que les D.O.M. et T.O.M. Après la décolonisation, De Gaulle

Histoire de la Construction européenne 1948 | 16 avril Création de l’OECE Afin de répartir les aides financières proposées par le plan Marshall pour faciliter la reconstruction européenne, des organismes administratifs communs sont mis en place. Ainsi, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée et chargée de dépenser équitablement les crédits entre les différents Etats d’Europe occidentale. Son but consiste aussi à renforcer les relations économiques entre ses dix-sept

usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes

système électoral jusquʼà lʼinstauration du suffrage universel. Cette démocratisation aboutit aussi à des réformes sévères des institutions monarchiques. Si la couronne soit le principe dʼun roi ou dʼune reine sur un trône ne semble pas réellement remis en cause, lʼautre institution monarchique, la chambre des lords, a vu ses prérogatives considérablement diminuées au point quʼaujourdʼhui elle nʼa plus aucun pouvoir politique. 1- Lʼextension du droit de suffrage. Il existe un régime parlementaire mais

Constitution de la République de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000 PREAMBULE TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS CHAPITRE II : DES DEVOIRS TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT TITRE IV :DU PARLEMENT TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE TITRE PREMIER DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER DES LIBERTES ET DES DROITS PREAMBULE LE PEUPLE DE COTE D'IVOIRE Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant l'histoire et l'humanité. Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être

normatif, la Constitution est une loi fondamentale et suprême. C'est parce qu'elle l'est que l'on considère que le droit constitutionnel est la première branche. La Constitution, loi fondamentale. Elle est la fondatrice de la société politique. Dans quelle mesure ? Elle définit les principes généraux de cette société. Le droit constitutionnel est un droit fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême

par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement)

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

qu’aux lois et c’est par leur force qui n'obéit pas aux hommes.     - l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques.   C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.