Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'ordonnent aujourd'hui autour de deux grands pôles. Administrer le territoire Assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national. Garantir l'intégrité

modifier les règles auxquelles ils sont soumis mais ils ne peuvent le faire qu'en respectant la Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation

énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution est la norme qui encadre

premier projet, ils ont tenté un compromis en 1946, notamment par la mise en place de moyens de pression réciproque entre les institutions politiques afin de les rééquilibrées et d’assurer la stabilité du gouvernement. De ce fait, ils acceptent la constitution de la IV° République le 13 octobre 1946. Mais, les imperfections du texte constitutionnel, à l’inverse de ce que souhaitaient les constituants, ont contribué à la mise en place d’une pratique institutionnelle qui marque une continuité avec celle

concrétiser ce principe de dignité. Les premiers textes furent nationaux voire locaux, puis « universels », c'est-à-dire s’appliquant à tout être humain, sans distinction de nationalité, de sexe, de religion. C’est ce qu’on entend le plus souvent par « droits de l’homme ». I/ Historique La déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 10 Décembre 1948 à Paris au palais de CHAILLOT par résolution 217 A (III). Elle précise les droits humains

constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

l'ENA (1945) école chargée d'assurer la selection haute fonctionnaire français (elite « sérail ») → IEP (45-48) Nationalisation → sanction pour collaboration (Renault) → Rationaliser l'économie → L'urgence de reconstruire Préambule de la Constitution IV ème république 2 p 297 3°- Le nécessaire Etat-Providence def p296 → Prise de distance avec l'acceptation libérale de l'Etat . Lois de 1880 en Allemagne (Bismarck) E.P = assurance sociale Prestation proportionnelle à des cottisations

en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications plus ou moins importantes, avec des modifications de fond. Il s’est surtout vu transformé par la

effectué son premier essai nucléaire, augmentant ainsi les tensions envers la communauté internationale. Politique [modifier] Article détaillé : Politique de la Corée du Nord. Tour de l'idée Juche, Pyongyang Selon l'article premier de la Constitution[6], « La République populaire démocratique de Corée est un État socialiste souverain qui représente les intérêts de tout le peuple coréen. ». L'article trois précise que « la République populaire démocratique de Corée prend pour guide de ses activités