Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

de rétablir l’ordre républicain. Après l’élection d’une Assemblée Constituante en 1945, la question se pose de la forme de gouvernement que la France doit adopter. De Gaulle, qui veut un pouvoir exécutif fort, démissionne en janvier 1946. La Constitution de 1946, adoptée difficilement après un premier refus, met en place un régime parlementaire dans lequel l’Assemblée Nationale est le cœur du pouvoir politique. Ce régime de la IVe République est contesté par le RPF, le parti politique du Général

qui va avec  * Création de la sécurité sociale qui crée le principe de solidarité nationale * Mettre en place des institutions républicaines. (problème) Les anciens résistants sont divisés sur les fonctionnements de ces institutions La constitution de la 4ème république est adopté malgré l’opposition des communistes et celle de De Gaule qui se retire de la vie politique. B. Un régime parlementaire instable et mal aimé (1946-1958) 1. Un régime parlementaire Un régime parlementaire :

connaissance des affaires de l'Etat (1641). Interdit au pv judiciaire de suivre des administrateurs. Cette vieille règle monarchique reprise par les révolutionnaires. 1790, 16 et 24 aout : reprend le principe de l'Edit. Apres la révolution : des constitutions (1ère en 1791) : ils craignaient que les représentants du pv privé empêchent des réformes ► juge judiciaire ne peut connaître que des litiges dans le droit privé, le juge de droit public ne se concentre que sur des litiges qui touchent au droit

e
en
 particulier
(offrir
un
emploi,
un
logement,
...)
 
 ⁃
 des
biens
privés
indivisibles
:
ils
offrent
des
biens
qui
peuvent
être
pour
la
 collectivité
(équipement
collectif,
aménagement
d'une
route/port/chemin
de
fer)
 Avec
apparition
du
suffrage
universel
(SU)
et
la
professionnalisation
apparaissent
le
don
de
 biens
publics.

 Avec
apparition
du
SU
en
1848,
on
passe
de
250M
à
8MM
d'électeur
→
droit
d'élire
et
d’être
 élu.
Pour
ceux
qui
n'ont
pas
de
ressources
il
est
possible
de
briguer
des
mandats

premiers pas de la construction européenne. Les pays d’Europe de l’ouest se rapprochent de plusieurs manières. Tout d’abord avec des rapprochements à grandes échelle. Par exemple, ils appartiennent tous au bloc américain et à l’OECE (crée en avril 1948, Organisation Européenne de Coopération Economique). Cet organisme est censé répartir l’aide américaine du plan Marshall. La même année, le Traité de Bruxelles est signé, c’est une alliance défensive entre la France, le RU et le Benelux, en réaction

aujourd’hui saisie par l’Etat de droit. L’Etat de droit est l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit il y a une organisation des règles juridiques qui sont sous forme pyramidale, au sommet on y trouve la Constitution (hiérarchie des normes). B- Règlementer le phénomène politique Le droit est un phénomène social, il est la traduction de la réalité sociale et le DC est le reflet de la réalité sociale dans son volet politique. En effet, on respecte une

le traité de Bruxelles avec l’arrivée du Benelux et naissance de l’union occidentale. 2. Economique Comité de la coopération économique européenne (CCEE) pour gérer le plan Marshall et organisation européenne de coopération. (OECE) le 16 avril 1948 (1948 accords multi latérale de paiements intereuropéens, 1949 code de libération des échanges) 3. Politique Idée du fédéralisme européen : union européenne des fédéralistes (UEF) créée les 15 et 16 décembre 1946 à Paris afin de coordonner des mouvements

Hiroshima. On craint que cette arme redoutable ne détruise l’humanité toute entière. Sont mis en place deux tribunaux internationaux pour punir les coupables : à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 30 septembre 1946 et à Tokyo entre mai 1946 et novembre 1948. Séquence 1-HG00 11 À Nuremberg, 23 des principaux chefs nazis sont jugés avec 11 exécutions au total. Ce procès est très important car y est défini le crime contre l’humanité (pour punir la Shoah) c’est-à-dire l’élimination programmée d’un peuple

de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la

la limite des règles définies. » B. Une contribution à la formation du citoyen. La formation des droits et des libertés est un long processus qui a commencé avec la Magna Carta Libertatum de 1215 jusqu’à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948. De plus ces droits et libertés sont de plus en plus protégés notamment en ce qui concerne le cops ou encore la vie privée. « L’étude des droits et des libertés vise à maintenir le citoyen éveillé, à le mobiliser pour assurer