Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

d'Ivoire devant le collège des non-citoyens. Il devance son adversaire de plus de mille voix et, au deuxième tour le 4 novembre 1945, est élu député avec 12 980 voix sur 31 081 suffrages exprimés. À la seconde Assemblée nationale Constituante, il est réélu plus facilement au Parlement français avec 21 099 voix sur 37 888 suffrages exprimés73,74. Plusieurs partis politiques (souvent soutenus par des syndicats) sont créés à partir de 1946. Ils sont de simples prolongements de la diversité des formations

seule qualité d'être humain, ou droits naturels, est à la fois ancienne et générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans le droit (oral ou écrit), de leur reconnaître une application universelle et une valeur juridique supérieure à toute autre norme. On passe alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édiction des normes légales ; les termes utilisés sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable

analyse des termes du sujet . 1°) Une valeur est une norme de conduite personnelle ou sociale relevant de la morale, de l’éthique, de la politique ou encore, de la spiritualité. Les valeurs de la république sont énoncées dans le préambule de la Constitution, et plus particulièrement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, elles sont au nombre de 8 : la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la sûreté, le civisme, la patrie et universalisme, le mérite.

Cours pour dissertation de la séance n°5 Droit constitutionnel Par définition, l’exécutif est celui qui exécute la loi. Si l’on compare la Constitution de 1948 avec celle de 1946, il y a une différence importante : en 1946, le premier titre de la Constitution était le Parlement, le deuxième le gouvernement et le troisième le Président. En 1958, c’est l’inverse. Cet exécutif est bicéphale, celui qui domine les institutions est potentiellement le Président de la République (s’il le souhaite) hors

d’officier. Il est nommé capitaine en 1915. Prisonnier en 1916, il est libéré après l’armistice en 1918. Il épousera Yvonne Vendroux le 6 Avril 1921, avec laquelle il aura trois enfants : Philippe, Elisabeth et Anne qui fut trisomique et décèdera en Février 1948. Le 18 Juin, de Gaulle s’adresse aux Français sur les ondes de la BBC pour résister et rejoindre les Forces française libres. Ce sera l’appel du 18 Juin. Favorable à un exécutif fort, il s’oppose aux projets parlementaires des partis et démissionne

Il faut noter en premier lieu la diversité quantitative. On peut relever particulièrement les• conventions suivantes : la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948). le Pack international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme (1982), la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention

CHAPITRE 4​LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général

CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation des citoyens et professionnalisation de l'activité politique 15 c) Les tendances contemporaines 17 1)La tendance à l'unification des différentes arènes électorales 17 2)L'intensification de la compétition

DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL 13 a) Suffrage censitaire et administration de notables 15 b) Suffrage universel, politisation des citoyens et professionnalisation de l'activité politique 15 c) Les tendances contemporaines 17 1) La tendance à l'unification des différentes arènes électorales 17 2) L'intensification

des institutions c'est-à-dire choisir entre le maintien des institutions de la IIIè République ou bien la rédaction d'une nouvelle Constitution. Cette assemblée sera donc soit une nouvelle chambre des députés dans le cadre de la IIIè République si les électeurs choisissent le maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour du référendum, le 21 octobre 1945, 96,4% des électeurs rejettent la