Le Suffrage Universel Et La Constitution 1948

I- Le Suffrage universel sous la IIe République (1848-1852) Le suffrage universel masculin est adopté en 1948 en France.Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans résidant dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés ou suspendus de l'exercice des droits civiques c’est à dire les majorités des prisonniers ou des traîtres à la nation : espions etc …Avec ces nouvelles règles le nombres de votants passe d’environ 200 000 avant le suffrage universel à 9-10 millions pour les premières

au main du roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de

il obéit à des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des « Grands électeurs » et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des États ou sont issues de traditions plus ou moins formalisées. Depuis la seconde moitié du XXe siècle ce processus prend environ un an. Système électoral et compétition politique Le processus électoral en usage actuellement est très différent de celui institué par la Constitution pour la première élection en 1789 et modifié

nécessaires (en 1970, 1980, 1988-89, 1993, 2001). C’est pourquoi, aujourd’hui, l’article premier de la constitution belge déclare : « la Belgique est un état fédéral qui se compose de communautés et de régions ». En 1830, des territoires correspondant plus ou moins à ceux de la Belgique actuelle se séparent des Pays-Bas, avec lesquels ils ont réunis depuis 1814. Un congrès national rédige une constitution pour le nouvel état, qui sera adoptée en 1831. C’est un texte très libéral qui consacre des libertés

Gaulle souhaite un pouvoir exécutif fort. De Gaulle démissionne le 20 janvier 1946 et la nouvelle constitution est adoptée par référendum en octobre 1946 Elle met en place un régime de type parlementaire : l'assemblée nationale détient tout le pouvoir législatif et contrôle le pouvoir exécutif. Elle peut renverser le gouvernement. En 1947, Vincent Auriol est élu président de la République au suffrage universel indirect par l'assemblée nationale et le Conseil de la République. Dés 1947, la nouvelle République

souveraineté nationale se rattache au libéralisme alors que la souveraineté populaire se rattache à la démocratie. Elles s’opposent aussi sur leurs conséquences mais comme la démocratie et le libéralisme, elles ont fini par fusionner dans les dernières constitutions. Le contenu ou les principes centraux des deux théories Le contenu de la théorie de la souveraineté nationale Cette théorie apparait dès 1789, dans cette approche, la souveraineté appartient à la Nation, être collectif qui se distingue

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3]

(organisation politique). Article détaillé : Déconcentration. Article détaillé : Décentralisation. Un État peut avoir plusieurs formes. L'État unitaire. C'est l'exemple le plus simple. Ici, il n'y a qu'un système de droit, organisé par une Constitution qui s'applique uniformément sur le territoire. Cet État peut être centralisé (toutes les affaires sont gérées par le pouvoir central) ou décentralisé (les affaires sont gérées par les autorités locales selon un principe de subsidiarité : l'échelon

l'institution parlementaire se sont enracinés dans la vie politique française. La IIIème République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. La proclamation de la République est réalisée le 4 septembre 1870. La Constitution de la IIIème République est composée de trois lois Constitutionnelles. Elle est le résultat d'un « compromis », comme l'écrit André Siegfried, entre les républicains modérés et les orléanistes. Elle devient le régime le plus long de l'histoire

et du commerce (délocalisation industrielle) Limite : le communisme → fortes différences de richesse. B. Même modèle politique Idéologie communiste a disparu→ démocraties libérales à l’est (Russie limitée) Extension de l’UE et de l’OTAN(1948-alliance défensive) C. Elargissement de l’UE en E. de l’Est 1957 : création de la CEE (Communauté Economique Européenne) : France, Italie, Allemagne, Benelux 1970 : Danemark, RU, Irlande 1980 : Grèce, Espagne, Portugal 1992 : Traité de Maastricht