Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965, qui vit sa réélection. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel

Constitution 1791 – 1792 ? Monarchie constitutionnelle 1792 – 1793 ? Convention 1793 ? convention montagnarde inappliquée, mise en place suffrage universel masculin (effectif sous I° République) 1793 – 1794 ? I° République 1795 – 1799 ?Directoire 1795 ? Nouvelle Constitution 1799 ? Nouvelle Constitution 1799 -1804 ? Consulat 1802 ? apparition sous le consulat du droit de dissolution, Bonaparte devient consul à vie 1804 ? Napoléon Bonaparte devient empereur 1804 à 1814 ? Empire 1814 – 1830

novembre 1799) de Napoléon Bonaparte . Le consulat et l’empire sont des régimes politiques imposés par Napoléon Bonaparte de 1799 -1804- 1815. Ce sont des moments fondamentaux de l’histoire de France, marqués par de nombreuses révoltes, guerres et expériences politiques, sociales et économiques. Comment la France a t- elle été transformée par la révolution française et l’empire ? La révolution française et la période du consulat sous Bonaparte ont apporté des transformations

VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est

réservé à une partie infime de la population notamment aux plus riches. Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil appelé cens sont électeurs. En 1791, durant la monarchie constitutionnelle le suffrage censitaire indirect est toujours présent et le droit de vote reste restreint. Toutefois, en 1799 sous le régime du consulat, le suffrage universel masculin est instauré et donne le droit de vote à tous les hommes et

LE DROIT DE VOTE : FRANÇAIS DEFINITION : Le droit de vote ou de droit de suffrage est le droit accordé à un citoyen d'un État pour lui permettre de voter, c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un scrutin : - élire ses représentants ou ses gouvernants, - répondre à une question posée lors d'un plébiscite (Le plébiscite est une consultation populaire par laquelle le pouvoir exécutif demande aux électeurs de répondre par oui ou par non à un texte proposé dans le but : - de ratifier une

COMMENT LES FRANÇAIS SONT DEVENUS DES ELECTEURS ? 1) Le Consulat est un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier Consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an XII), date de la fin de la Première

la mise en place du suffrage universel masculin en 1848. Malgré ces avancées historiques la participation politique est-elle devenue totalement égalitaire ? I - La participation politique est devenue de plus en plus égalitaire au fil de l’histoire. A - D’une participation politique fortement inégalitaire… -Jusque 1948 suffrage censitaire, longtemps dominé en France. -Le citoyen devait être indépendant: -intellectuellement, -sociologiquement, -économiquement. -Sous la révolution française

instauré le suffrage universel masculin. Après le gouvernement de la convention il y aura la constitution du 5 fructidor an III, elle peut être considérée comme une réaction de l’exécutif, elle va instaurer le bicaméral. C’est un coup d’Etat le 18 Brumaire an VII qui mettra fin au régime. La constitution du 13 décembre 1799 va établir une véritable dictature de l’exécutif, au profit d’un homme Napoléon Bonaparte. Les sénatus- consultes du 2août 1802 attribuant à Bonaparte le consulat à vie, l’autre

I (suspendue) -        Le Directoire (1795-1799). Constitution du 22 août 1795 ou de l’an III   2) La monocratie plébiscitaire (1800-1815) -        Le Consulat (1799-1804). Coup d’état du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), Constitution du 24 décembre 1799 ou de l’an VIII, puis Sénatus-Consulte de l’an X (août 1802) instaurant le Consulat à vie -        L’Empire (1804-1814). Sénatus-Consulte de l’an XII (mai 1804) -        La Première Restauration (1814-1815). Charte du 4 juin 1814 - Louis