Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

théorique. CJCE (cour de justice des communautés européennes) : 15 juillet 1964, Costa contre ENEL « les état membres de l’union ne peuvent refuser d’appliquer, le droit communautaire sous le prétexte d’une contrariété avec le droit national. » Les états ne peuvent refuser d’appliquer le droit communautaire, sous prétexte qu’il est contraire à leurs droits national. Il y a des arguments qui sont en défaveur de l’état fédéral le premier étant qu’un certain nombre de décision de l’union Européenne

reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge B.- Le premier absolutisme sous la Renaissance (1515-1559) C.- La contestation du pouvoir royal pendant les guerres civiles de « religion » (1562-1598) D.- La théorisation de la souveraineté absolue de l’État (Jean Bodin) § 2.- L’apogée de l’absolutisme à partir du XVIIe siècle A.- La monarchie absolue de droit divin : l’aboutissement d’une doctrine B.- La monopolisation du pouvoir sous Louis XIV Section II.- La Constitution coutumière du royaume de France

De 1799 à 1815, Napoléon Bonaparte instaure un nouveau régime. La constitution met tout le pouvoir aux mains du consul puis de l’empereur tout en maintenant l’apparence d’un régime démocratique avec le rétablissement du suffrage universel masculin, qui avait disparu sous le Directoire, et ses nombreuses chambres. Mais dans les faits, le premier consul (Bonaparte) a tous les pouvoirs : il détient le pouvoir exécutif et contrôle le pouvoir législatif car il nomme le Conseil d’État et le Sénat.

nation, de sorte que le sermon de fidélité est transféré du Roi à la nation. La diversification des institutions politiques et administratives, sous l'ancien régime apparaissent des instances consultatives qui sont les ancêtres de l'administration moderne. La judiciarisation croissante des rapports entre gouvernant et gouverné. Sous l'ancien régime, les juristes avaient mis en avant l'existence de lois fondamentales du royaume qui s'imposaient au Roi. Au moment de la révolution, on

politique naît. Le jour de la prise de la Bastille, le 14 juillet, l’Assemblée décide que « la constitution contiendrait une Déclaration des droits de l’homme », adoptée le 26 août 1789. Les principes qu'elle énonce acquièrent aussitôt une valeur universelle et consacrent les libertés individuelles parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. La Première République ne parvient pas cependant à établir une constitution durable et un régime stable. A l’enthousiasme de la fête grandiose de

adoptée. «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits». L'enthousiasme fait ensuite place à la méfiance face au roi : le 5 octobre 1789, alors que les prix du pain augmentent sans cesse, un cortège de parisiennes se rend à Versailles. Sous la pression populaire, le roi, qui a laissé l'émeute se développer, doit rentrer à Paris. Il est maintenant prisonnier des révolutionnaires. III] L'échec de la monarchie constitutionnelle La Constitution À partir de 1789, le roi règne avec

car c’est un citoyen et en tant que citoyen il peut participer à la vie politique. On distingue déjà l’Homme du citoyen. Tout Homme n’est pas forcement un citoyen, donc tout individu ne participe pas forcement au pouvoir politique, ne vote pas => suffrage censitaire A. l’influence de la déclaration américaine A la fin du 18e siècle, il y a la naissance des Etats-Unis, à laquelle la France a participé, et qui s’accompagne de nouveaux principes économiques et sociaux. Et ce dont la France

aout 1789 montre l'intérêt dont on s'éprend pour l'homme,ainsi la loi bénéficie d'une certaine primauté,expression de l'intérêt général et une lutte contre l'arbitraire. La convention de 1792 à 1795 quant à elle mais en exergue la notion d'assemblée sous une notion de Gouvernement d'assemblée mais au profit d'une confusion des pouvoir puisque l'assemblée les détient tous .On parle d'une dictature. Avec le directoire qui s'en suit de 1795 et 1799 on rompt avec cette dictature pour revenir à une séparation

Le premier consul (élu d’abord pour 10 ans puis à vie), met fin à la période d’anarchie héritée du Directoire. CONSULAT (1799-1804) Il rétablit la religion catholique et le calendrier grégorie, crée la Banque de France et le franc-or, réforme et centralise l’administration. Il établit le Code Civil dont les articles publics posent les fondations de la société moderne. Sous le Consulat sont créés les lycées et la Légion d’Honneur. La France connaît toujours des mouvements royalistes, c’est pourquoi

du passée, certain trait de l’ancien régime perdure après la révolution et continue a caractérisée aujourd’hui le système politique français : importance de l’état en tant que machine administrative extrêmement développé, cette caractéristique naît sous l’ancien régime remonté a Louis XIV : met en place une administration royale, intendant du roi, et ces intendants se substituts aux aristocrates qui autrefois était les bras du roi, corps de fonctionnaire. On peut faire remonter aussi la menée de