Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

qui se fait soit au profil de l’exécutif dans ce cas la ont aura un régime dictatorial (Afrique, Amérique, Asie, le nazi) parfois c’est le pouvoir législatif qui prend l’ascendant cela peut conduire à ce qu’on appelle le régime d’assemblée (France sous la quatrième république avec la toute puissance du parlement de 1946 a 1958) ou le cas ou le pouvoir judiciaire qui prend l’ascendant ce qui entraine le gouvernement des juges (apparue au état unis dans les années 30 la cour suprême américaine a contribué

214820582550 Constitution Loi Règlement La logique est le droit, c’est une méthode de raisonnement qui est permis par les prémisses. Il y a donc un lien logique entre la prémisse majeure et la prémisse mineur et la conclusion. Le droit contient deux sous domaines : Droit privé et Droit public. Droit public : Il concerne les rapports entre l’individu et l’administration. C’est le droit de l’Etat. L’Etat : Il est composé d’un territoire, une population, une souveraineté. Un territoire : espace circonscrit

rendues nécessaires par la crise financière de l’époque, une opposition que les parlementaires justifient au nom de la volonté de la Nation. Ils vont même jusqu’à revendiquer un concours à la formation du droit. Les lois royales sont édictées, au XVIIIe, sous la forme d’ordonnances. Pour qu’une loi devienne exécutoire dans le ressort d’un Parlement, il faut qu’elle ait été enregistrée (recopiée) sur le registre du Parlement, équivalent du Journal officiel aujourd’hui. Les Parlements doivent enregistrer

Il crée des impôts sous couvert de la guerre de cent ans et des défaites françaises. Le roi fait aussi la guerre pour ramener la paix dans le pays. Dans la stratégie, il met des impôts en place pour financer la guerre mais en vue de la paix (ces impôts servent aussi à financer la rançon du roi si celui-ci est fait prisonnier au combat). Ces impôts, seul lui les crées, et si quelqu’un veut en créer, il doit précédemment s’entretenir avec lui. Le roi a beaucoup plus de sous que les autres ce qui

mort de Mazarin, il décide de gouverner seul (= Royauté absolu). Le château de Versailles est le symbole de la monarchie absolue en France. | Milieu du XVIII siècle | L’encyclopédie | « Dictionnaire raisonné de sciences, arts et métiers » écrit sous la direction de Denis Diderot et d’Alembert. C’est un des moyens de diffusions des idées lumières. | 1789-1799 | Révolution française | Période de bouleversements pendant dix ans qui font disparaître l’ancien régime. | 14/07/1789 | Prise de la

français, qui la considère comme une aptitude socialement reconnue à certains citoyens et donc pouvant ainsi produire un effet d’auto exclusion, d’autorité. Constituant « la capacité à exprimer une opinion », la compétence politique peut aussi se définir sous 2 points bien distinct qu’il paraît cependant impossible de dissocier. Ainsi, comme l’expose Loïc Blondiaux, professeur de science politique et politologue français, la compétence politique renferme à la fois une dimension cognitive relative aux règles

gouvernement de gauche. La Rpublique franaise est plutt inspire de celle des USA. 3 questions se posent quel rgime quelle forme quelle violence B. Les hritages de lempire et la tradition bonapartiste (18001815) Durant cette priode se suivent le Consulat puis lEmpire. Napolon Bonaparte devient premier consult et se proclame Empereur. Aprs lui, le pays est tout le temps en guerre. Les franais sont ruins, humilis, dlaisss, beaucoup sont morts. Certains pensent pourtant quil tait un dictateur (csarisme)

autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est amélioré jusqu'à ce que la France ait mise en place un suffrage sans condition de richesse en 1848=>mais un suffrage trop longtemps masculin car il y avait beaucoup de catholiques pratiquantes donc les révolutionnaires pensaient qu’elles voteraient à droite

présentait comme une figure forte de ce système et disait même lors d’un discours devant la Convention, « Je suis fait pour combattre le crime, non pour le gouverner ». Les conséquences de cette Convention seront nombreuses car il sera jugé que le suffrage universel est considéré comme dangereux, et que la séparation absolue des pouvoirs est impraticable. b) La République dictatoriale, une intervention restreinte du peuple Pour éviter un retour à la Terreur, les survivants de la Convention vont

principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées