Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

savoir : les litiges issus d’un contrat de bail rural (bailleur et locataire/preneur). La décision est rendu en formation collégiale par une formation formée sur l’échevinage c’est à dire 2 représentants des bailleurs et des preneurs et cette fois –ci sous la présidence du juge d’instance. Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale Ils sont compétents pour les litiges opposant des organismes de la sécurité sociale et les assujettis. On peut rapprocher au droit du travail mais quoi n’est pas

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................

d’Auguste Lecompte. Il y a eu des sectes positivistes après lui. Un pays a même pris cet exemple : Lé brésil, où il a eu beaucoup d’élèves. Sa devise est « ordre et progrès. Peut-on dire que le fondateur de la sociologie est Max Weber (1864-1920) ? Sous prétexte qu’il est l’un des premiers à avoir créé une méthodologie d’objets d’étude un peu sérieuse. Son étude se nomme l’approche méthodologique de sociologie compréhensive. Définir un auteur de la sociologie ce serait accorder rétrospectivement un

Brumaire an VIII (9 novembre 1799) permet à Napoléon Bonaparte d’accéder au pouvoir et de mettre en place un nouveau régime politique : le Consulat. Ce Consulat se situe dans la continuité de la période révolutionnaire, par le maintien et la consolidation de nombreux acquis révolutionnaires et par la création des « Masses de granit ». Mais surtout, le Consulat se veut être l’aboutissement et la clôture de cette période révolutionnaire (par la stabilisation de la vie politique et par la politique de

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................

au statut juridique divers Décentralisation et fédéralisme Décentralisation : dans un Etat unitaire système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (territoriale) ou à un service (technique) de s’administrer eux mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources et autonomique Fédéralisme : résultat d’une agrégation d’Etats indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté : par superposition, participation

Républicains instaurent un nouveau calendrier qui démarre rétrospectivement en l’an I de la République (22 septembre 1792) - La Constitution de l’an VIII (15 décembre 1799) établit le Consulat : Consulat se veut fidèle aux principes de 1789 mais sans les excès de la Révolution. Le régime repose sur le suffrage universel masculin et la séparation des pouvoirs. Mais le pouvoir est dans les faits entre les mains du Premier consul : Bonaparte (premier des trois consuls) s’impose très vite comme le véritable

Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle

Recherches sur le XIXème siècle - Chronologie : 1799 : coup d’état du 18 brumaire : Consulat de Napoléon Bonaparte 1804 -1814 : L’empire de Napoléon I°  1814 - 1830 : La Restauration: Retour à la monarchie mais on ne peut revenir à l'ancien régime: les mentalités ont changé. 1815 : bataille de Waterloo La fin de l’épopée napoléonienne et la Restauration laissent la jeunesse sans idéal. On parle du « mal du siècle » 1815 - 1823 : Louis XVIII 1822 : lois sur la presse qui est en essor