Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

conventionnelle) - le Marais (indécis) B) Projet girondin et la Constitution montagnarde : Projet girondin : il domine rapidement. Condorcet est le rapporteur du projet de Constitution très vaste. Il souligne le côté démocratique (suffrage universel, assemblée unique, système de veto populaire, rotation rapide du corps législatif) : démocratie directe. Le projet girondin rejette l’idée de la séparation des pouvoirs : il n’y a qu’un seul pouvoir, le pouvoir national que les organes exécutent

de renverser le roi Jacques II. Cette révolution conduisit à un changement de dynastie tout en renforçant la monarchie et réaffirmant le rôle du parlement face à la couronne. En 1685, Jacques II, catholique, succède à son frère Charles II (c’est sous son règne qu’a été voté l’Habeas Corpus, qui interdisait au roi tout emprisonnement arbitraire). Il prend des mesures impopulaires, comme par exemple, la création d’une armée permanente, l’entrée de catholiques dans celle-ci, ou le rapprochement avec

........................................ 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage ..............................................................

9 /10 Novembre 1799  Coup d’état pour la mise en place de Napoléon -> Ne rencontre aucune opposition. Napoléon instaure un régime autoritaire  Le consulat En 1804  Napoléon se proclame empereur. IIEME CONSTITUTION 10 DECEMBRE 1848 AU 02 DECEMBRE 1852 Constitution brève. Elément majeur : Abolition de l’esclavage + suffrage universel Emergence d’une nouvelle figue emblématique : Napoléon Bonaparte. Depuis 1840  Importante crise économique, notamment agricole (grande famine/les patates)

générale comme principe de la souveraineté. Elle résulte du renoncement de chacun a son intérêt privé pour que chacun de nous mette en commun sa personne et sa puissance dans le but de l’intérêt commun et renonce à ses appétits privés pour se mettre sous la direction suprême de la volonté générale. Chacun est une partie de ce tout qu’est la volonté générale et comme tel a le droit et le devoir de se prononcer sur toute mesure d’organisation de la cité. La souveraineté est populaire et la souveraineté

protestants depuis plus de 35 ans. Cette période incarne le triomphe de la monarchie absolue sous le règne du roi-Soleil. Construit par Louis XIV pour accueillir la cour, le château de Versailles symbolise la puissance du monarque absolu. 3 Christine Fiasson – Académie de Versailles 4e – Repères historiques Milieu du XVIIIe siècle 1789-1799 L’Encyclopédie La Révolution française Ecrite sous la direction de Diderot et D’Alembert, elle est l’un des moyens de diffusion des idées

fiscales mais ne sont pas des immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour

de l’état ; le droit administratif ; le droit international public ; les finances publique. Le droit constit. C’est le droit de l’état mais qu’est-ce que l’Etat ? Même si on peut dire qu’à l’heure actuelle, l’ensemble de la planète est organisé sous forme d’état, il y cependant des divisions en Etat dans le monde (un Etat dans l’Etat). Paragraphe 1 : L’Etat L’Etat est une structure sociale optimale dans le monde contemporain. L’Etat a connu un phénomène de Mondialisation. Aujourd’hui

fragile physiquement et psychologiquement. Il meurt sans descendance c'est donc son frère Charles IX qui monte sur le trône. Charles IX (1560-1574) -> (3eme fils de Henri II et Catherine de Médicis) Il accède au trône à l'âge de 10 ans seulement. Sous son règne le royaume est déchiré par les guerres de religion, malgré tous les efforts de sa mère pour les empêcher. Son règne débouchera sur le massacre de la Saint-Barthélemy. Sa santé physique fut toujours médiocre, il finit par mourir à l'âge de

un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus