Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de

séparation stricte des pouvoirs (le pouvoir exécutif et subordonné au pouvoir législatif) va révéler rapidement ses limites.PARAGRAPHE I: Le pouvoir législatif Doit être exercer sous l’ascension du droit par l’assemblé législative qui est composée de 745 représentants temporaires élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à 2 degré. Il y a des citoyens actifs et des citoyen passifs : Citoyens actifs: Il

prisonnier de ses contradictions et toujours opposé à des réformes profondes, le roi commet l’irréparable. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, Louis XVI et sa famille tentent de fuir la capitale. Mais le convoi est arrêté à Varennes et le roi est placé "sous surveillance du peuple" au palais des Tuileries. "L'individu royal ne peut plus être roi", déclare  Danton  au Club des Cordeliers qui réclame la République et la déchéance du roi. La pétition recueille

fiscales mais ne sont pas des immunités fiscales. Le clergé était soumis à certains impôts, au départ exceptionnels puis ont été régularisés (financement croisades, guerres et dépenses publiques) = décimes = dons gratuits. Les nobles ont été soumis sous le règne de Louis XIV = la capitation = impôt payé par tête mais aussi à des impôts indirects (car il y avait une grosse dette publique à cette époque). Le tiers Etat a quand même un désavantage important, cela explique l’attrait des bourgeois pour

législatif sont impossibles, on assiste a de nombreux coups d’état, ce régime se solde par une instabilité, et ce régime du Directoire prend fin au coup d’état de Bonaparte le 18 brumaire An 8 (9 novembre 1799) et un nouveau régime est établi. 2) Le Consulat (novembre 1799-Mai 1804) Il y a 3 consuls à la tête du gouvernement mais seul le 1er consul (Bonaparte) détient l’essentiel des pouvoirs et ne cesse de les renforcer, il dirige donc le gouvernement, il proclame ensuite le 1er empire. 3) Le 1er

président) : qui fait appliquer la volonté de l’Etat (c’est-à-dire gère la politique) et est le reflet de la volonté générale. => Le pouvoir législatif (parlement : premier ministre et les ministres, Sénat, Assemblée) : qui détermine cette volonté sous forme de lois, qui vote les dispositions (les dispositions sont des points, principes, idées réglés par une loi) et fait appliquer les lois. => Le pouvoir judiciaire (juges, magistrats) : qui contrôle la bonne application des lois et sanctionne à

plusieurs pays européens il se constitue un véritable empire. Mais cet empire européen est aussi bien influencé par la politique de Napoléon, qu'il tente se détourner vivement de son bâtisseur. Napoléon malgré son désir d'unifier l'Europe sous une même autorité, a fait naître les sentiments nationaux comme on peut le voir avec L'Espagne avec l'insurrection de la population en 1808 en signe de refus de voir le frère de Napoléon, Joseph, sur le trône d'Espagne. Napoléon est une figure

délicate. Les types du régime Le dualisme historique : C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministère PEEL. C'est le dernier usage par un monarque anglais de son droit de renvoyer le cabinet. En France, le régime parlementaire apparaît sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans que le dualisme

populaires, n'ont été renversées que par l'Europe entière coalisée contre nous. En un mot, je me suis dit : puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu'en vertu de l'organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière, du Consulat et de l'Empire, pourquoi n'adopterions-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ? Créées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère de nationalité et d'utilité pratique. En effet, ainsi que je l'ai rappelé

principe de la souveraineté national -> la Constitution civile du clergé-> il utilise son droit de veto systématiquement et s’oppose aux décisions de l’Assemblée La fuite du Roi et de sa famille (20-21 juin 1791) -> Le roi et sa famille sont sous étroite surveillance aux Tuileries -> Le roi fuit et espère lancer une contre-révolution Mais ils sont arrêtés à Varenne Conséquence de sa fuite-> la désacralisation de la figure royale à travers les caricatures TableauAvril 1792 : La guerre