Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

d'une constitution doit faire face à des problèmes internes. Se pose la question de la propriété des terres hors des appalaches, est alors décidé qu'ils appartiennent au territoire de l'union sous surveillance du congrès. Des 60000 habitants il sera un nouvel état égal aux états originels. La France avait sous Napoléon récupéré la Louisiane et face à un risque d'alliance union/Angleterre, la France vend la Louisiane aux états unis pour 15 000 000 de dollars. L'union par l'achat de la Louisiane

place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de

monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle).  Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'élection. Le mode  de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en  place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le  pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation =  régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de la nation)

monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation(il lui appartient), il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de

les  condi4ons  dans  lesquels  ses  receXes  sont  répar4s,  présentée  et  affectée,  ce  sont  les   règles  budgétaires  et  enfin  les  principes  gouvernant  leur  u4lisa4on  sous  forme  de  dépenses,   ce  sont  les  règles  comptables).  Et  enfin,  le  Droit  cons4tu4onnel,  dont  l’objet  premier  réside   en  l’étude  de  l’Etat  à  savoir  son

parlementaire Un comité de 5 membres dirige en secret une constitution, un des fidèles qui bâcle le travail en 24h. « Puisque la France ne marche depuis 50 ans qu’en vertu de l’organisation administrative, judiciaire, militaire, religieuse, financière du consulat et de l’Empire, pourquoi n’adopterions-nous pas aussi les institutions politiques de cette époque ? » puisque « la charpente de notre édifice social est l’œuvre de l’Empereur ; qu’elle a résisté à sa chute et à trois révolutions, pourquoi, avec la

consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante

populations qui vivent selon des organisations communautaires qui ne sont pas des Etats. Exemple plus récent : l’autorité palestinienne, il y a encore débat : l’autorité est reconnue internationalement, représente le peuple mais ne se présente pas sous forme d’Etat car n’a pas vraiment de territoire. Autre exemple : l’union européenne, elle a certains attributs mais n’est pas un Etat. B-Critères différentiels de l’Etat : L’institutionnalisation et la souveraineté. L’institutionnalisation :

politique sous le directoire. Chapitre III Le premier Césarisme (1799-1814) Section 1. – Les régimes politiques. A- Les constitutions. 1- Constitution de l’An VIII 2- La Constitution de l’an X. 3- La Constitution de l’an XII B- La mise en œuvre des constitutions. 1-Un gouvernement monarchique. 2-L’exercice de la fonction gouvernementale. Section 2 : La société de l’époque napoléonienne A- La paix religieuse 1- Le statut des cultes reconnus 2- Les rapports Église / État sous le consulat