Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité : quelque soit

peuple. Ils se disent un seul corps dont les différents membres seraient distribués dans différentes Cours souveraine. Un but : désencombrer le parlement de Paris ainsi que de rapprocher la Justice auprès des justiciables (territoire assez important). Sous l’Ancien Régime, la population est assez attachée à ses particularismes locaux que ce soit culturel, économique mais aussi juridique. Pour l’administration d’une bonne justice, il fallait instituer ces Cours souveraines dans les principales villes

dans la république d’Afrique du sud), mais il est aussi aérien comme la couche atmosphérique située au-dessus du sol) et peut être maritime (la largeur de la mer territoriale s’étend en principe à 12 mille marins. Mais l’exploitation de la mer ou du sous-sol marin pour leur ressources peut se faire jusqu’à 200 milles nautiques puisque s’ajoute au 12 milles de la mer territoriale les 188 milles de la zone économique exclusive encore appelée mer patrimoniale. Au-delà des 200 milles co…….la haute mer

situé au nord de l’île d’Irlande, demeurée britannique lors qu’elle a fait sécession de la Grande Bretagne en 1924. Cette Angleterre-là, a été pendant longtemps sous l’influence française et il en subsiste encore des traces aujourd’hui, notamment dans le vocabulaire politique. Le premier ministre britannique est par exemple nommé sous l’appellation « prime » - premier, par l’influence française. A partir du 16ème siècle, les anglais vont construire un régime politique propre qui va s’éloigner

la République d’Afrique du Sud), mais il est aussi aérien (comme la couche atmosphérique située au-dessus du sol) et peut être maritime (la largeur de la mer territoriale s’étend en principe à 12 milles marins). Mais l’exploitation de la mer ou du sous-sol marin pour leur ressources peut se faire jusqu’à 200 milles nautiques puisque s’ajoute au 12 milles de la mer territoriale les 188 milles de la zone économique exclusive encore appelée mer patrimoniale. En règle générale, le territoire présente

pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension rapide de Bonaparte au sommet du pouvoir. La Constitution de l’An VIII, préparée par les brumairiens du Consulat, confirme la prééminence du jeune général lorsqu’il est nommé premier consul en janvier 1800. Deux autres mesures importantes révèlent également la mentalité jacobine du nouveau dirigeant, soucieux de centraliser le pouvoir autour de sa personne

l’Etat un pouvoir de décision encadrée et la décentralisation consiste à transférer un pouvoir de décision des autorités centrales vers des autorités locales. La division de l’Etat français n’est pas nouvelle et elle commence lors de la période du Consulat (1799-1804) où la centralisation du pouvoir connait un essor spectaculaire. On voit ainsi s’installer des lois novatrices comme la loi du 17 février 1800 qui a pour but la création des postes de préfets. Ainsi, l’Etat unitaire qui

royaume. La dote ne peut être aliénée. Le roi n’est pas considéré comme le propriétaire du royaume mais comme l’administrateur donc il ne lui est pas possible de céder une partielle de son royaume. « Le domaine royal est inaliénable et imprescriptible sous peine de nullité de plein droit. » (Edit de Moulins de 1566). La fortune du roi se confond avec le domaine royal. Il est pourtant arrivé que le roi mette en gage des biens qui appartenaient à la couronne (bijoux…). II. Le sens du sacre Il correspond

trait révolutionnaires et notamment l’une des grde révolution qui bouleverse tout au XIXe siècle est la révolution industrielle. On se dit en France dans le débat politique : l’ancien sujet du roi est devenu citoyen, il a acquis sa liberté politique et sous l’effet de la révolution industrielle est devenue un esclave économique. c)Peut on en donner une typologie ? on peut discerner plusieurs vagues révolutionnaires la première sont les mouvements libéraux aux ses du libéralisme avec pour valeur suprême

constitution du 24 juin 1793 qui est la première constitution de la république. Mais cette constitution ne sera jamais appliquée à cause du contexte de l’époque, la TERREUR. Cependant, c’était une constitution très démocratique. Elle prévoyait le suffrage universel masculin et la démocratie semi-directe par le model du référendum. Son défaut était l’importance du pouvoir législatif. La convention va s’identifier au pouvoir. La constitution du 5 fructidor en 3, 22 aout 1795 peut être présenté comme une