Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

structure de notre sujet. II- les régimes politiques 1-Le Premier consulat (1799-1804) : Le premier consulat est le régime impérial de la France du 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des français jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon II le 7 juillet 1815. Il fait la suite au consulat sous la première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors

Chapitre 1 : CITOYEN, REPUBLIQUE & DEMOCRATIE Introduction : La France est une nation, un Etat : c’est un Etat-nation. Sous-chapitre 1 : Citoyenneté Pbk : Qu’est ce qu’être citoyen en France et en Europe ?  I/ Qui est citoyen ? 1/ Une notion difficile à mettre en place Naissance au Vème siècle avant JC, à Athènes de la citoyenneté. Cette citoyenneté est une exception dans le monde grec : existence qu’à Athènes. En France, c’est à la Révolution française (1789) que nait la citoyenneté

l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €3. Histoire du droit de vote John Locke :séparations des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour

important au moment de l’instauration de la Quatrième République avec les hommes venus de la Résistance et l’émergence de certains partis comme le parti communiste français. » Par exemple, François Mitterrand fut ministre sous la quatrième République et président de la République sous la Vème. En outre, certaines institutions sont restées extrêmement stables, notamment les juridictions suprêmes. Bien que remarquablement discrètes et peu connues du grand public, au moins jusqu’à ces dernières années

« Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le consulat et l’empire ? » "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Cette définition constitue l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La révolution Française a permis de sortir de l’obscurantisme de l’ancien régime, et à donné aux peuple une part de la souveraineté, avec l’élection de

1792 (doc.3 page 68). Les armées françaises sont battues et la France menacée d’invasion. Le 10 août 1792 le roi est arrêté au palais des Tuileries lors d’un soulèvement populaire. Une nouvelle assemblée nationale constituante est élue au suffrage universel: la convention. Le 21 septembre 1792, la République est proclamée au lendemain de la victoire de Valmy. 4) La République et la Terreur (1792/1794) A) Les conséquences de l’exécution du Roi Jugé pour trahison et condamné à mort par la

les tensions politiques héritées de la Terreur : - crainte du retour d’un pouvoir personnel (ex. le pouvoir exécutif est morcelé entre 5 Directeurs). - méfiance envers les classes populaires et notamment les sans-culottes (ex. rétablissement du suffrage censitaire masculin qui prive les plus pauvres d’une participation politique). - Cependant, les Directeurs appliquent une politique économique impopulaire qui renforce les inégalités sociales (ex. la suppression de la loi du Maximum dès 1795 qui

structure de notre sujet. II- les régimes politiques 1-Le Premier consulat (1799-1804) : Le premier consulat est le régime impérial de la France du 18 mai 1804, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte Empereur des français jusqu’à sa première abdication le 14 avril 1814, puis de son retour à Paris le 20 mars 1815 jusqu’à la séparation de la commission Napoléon II le 7 juillet 1815. Il fait la suite au consulat sous la première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors

de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3]. Histoire du droit de vote [modifier] * John Locke : séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. * Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. * Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. * 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre

droits de l'homme et du citoyens en 1789. Le suffrage universel en 1751 c'est a dire que le droit de vote est accordé à une minorité d'hommes payant un certain montant d'impôt puis il est universel masculin en 1848. En 1944 les femmes française obtiennent le droit de vote. Problématique Comment le suffrage universel s'est il peu a peu imposé en France ? I / La conquête du droit de vote de la révolution française au 19 siècle. Le suffrage universel, c’est le droit de vote pour tous les citoyens