Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.  En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé aux citoyens qui peuvent payer le cens, qui est équivalent à 3 jours de salaires = C’est un suffrage EXCLUANT. En effet, il exclut les femmes les oisifs (ceux sans emploies) mais aussi les domestiques. Il y a donc : Les individus passifs  Tout ceux qui sont exclus

laRévolution française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est aussi formé pour assurer la continuité du gouvernement. Il est composé de six ministres choisis hors de l'Assemblée législative

  Nous devons ces principes à la révolution française.  La  notion  de  liberté  peut  se  décliner  sous  plusieurs  formes.  Dans  l’opinion  commune  l’idée  de  liberté  renvoie  la  possibilité  de  pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte  aux droits des autres et à la sécurité publique. Mais dans le contexte de la révolution, le mot prend plus d’ampleur. Il prend une  connotation universelle : peut­on réellement tous prétendre à la même liberté d’agir 

législatif: Ce pouvoir est partagé entre le corps législatif et le roi qui sont des représentants. A/ Le corps législatif: Il est marqué par le fait que l’électorat est une fonction et non un droit. Les constituants consacrent ainsi le suffrage censitaire. Il est restreint aux plus aptes, aux plus capables à exercer cette fonction. Ces constituants vont distinguer les citoyens passifs et les actifs. Les citoyens passifs ont tous les droits et libertés de la DDHC mais ne participent

brumaire de l’an VIII), les conjurés désignent un consulat provisoire à la tête duquel ils nomment le général Bonaparte. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite devenir 1er Consul muni d’un pouvoir considérable. En 1802, assuré de tous les pouvoirs, la Constitution de l’an X le désigne Consul à vie. Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. Il commence le 18 mai 1804 et s'achève en avril

les excès du régime conventionnel ( la terreur) vont susciter une réaction, tout d’abord une réaction républicaine, une réaction tout d’abord de l’an 3 puis avec une seconde réaction césarienne(régime d’un homme) qui va se concrétiser à travers le consulat et le 1er empire ce qui clos cette période de l’histoire constitutionnel. Section 1ere La constitution de 1791 et l’instauration d’un régime représentatif La constitution de 91 est la 1ere constitution écrite française la modernité pour les

Du consulat à l’Empire 1799-1815 Après le coup d’état, Napoléon Bonaparte ne cesse de renforcer son pouvoir, il réorganise la France et la société tout en maintenant une politique extérieure agressive. Les victoires étrangère semblent légitimer son action intérieur. Il est l’héritier de la révolution mais il remet en cause certains de ses principes. Comment Napoléon impose-t-il son pouvoir en France en Europe ? Quelles changements met-il en place en France et en Europe ? I. Du consulat

Consulat-EmpireLa France sous Napoléon Bonaparte : le Consulat et l’Empire (1799-1814). Suite au coup d’Etat du 9 novembre 1799, la France tombe entre les mains de Napoléon Bonaparte. Ce dernier va instaurer deux régimes politiques successifs : le Consulat (1799-1804) et l’Empire (1804-1814). Le pouvoir exercé par Napoléon lors de ces deux différents régimes est une forme d’autoritarisme. Je vais donc démontrer ici les différentes caractéristiques de ces deux régimes afin de prouver qu’ils

des pouvoirs au profit du législatif (B). A –Le régime de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif (Consulat) Le régime de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif renvoie au régime autoritaire caractérisé par l’unité du pouvoir au plan fonctionnel et organique. L’exemple type est le régime français c’est-à-dire le Consulat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799). La Constitution de l’an VIII établit un régime autoritaire, se caractérisant par la lutte

choisis n’ont été qu’échecs : le système électoral de la constitution de l’an VIII en est un fort exemple. La désillusion de ce système aura été l’établissement d’un suffrage universel, qui l’est bien peu, à l’art. 7 de la constitution de l’an VIII disposant que « les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d’entre eux qu’ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième