Le Suffrage Universel Sous Le Consulat

pas opté pour un régime parlementaire comme en Angleterre mais préfère s’inspiré de la constitution américaine 1787 en faisant instauration rigides des pouvoirs. Le corps législatif formé d’une seule chambre (monocaméral) élu pour deux ans aux suffrages indirect et censitaire (ceux qui paye l’impôt donc les plus riche), cette chambre à le pouvoir législatif et budgétaire, le droit de paix et de guerre et c’est aussi elle qui ratifie les traités. Au niveau du pouvoir exécutif, les ministres

public prévoit des prérogatives au profit de l’Etat (ex : l’Etat peut exproprier un individu) car il agit au nom de l’intérêt général, il a le monopole de la contrainte légitime. Mais tout ceci ne signifie pas l’omnipotence de l’Etat. Cela se déroule sous le contrôle d’un juge administratif. Il existe une hiérarchie de magistrats administratifs. 1 La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions

public prévoit des prérogatives au profit de l’Etat (ex : l’Etat peut exproprier un individu) car il agit au nom de l’intérêt général, il a le monopole de la contrainte légitime. Mais tout ceci ne signifie pas l’omnipotence de l’Etat. Cela se déroule sous le contrôle d’un juge administratif. Il existe une hiérarchie de magistrats administratifs. 1 La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions

propriétaire de terres qui appartiennent désormais à l'Etat qui les revend et cet argent revient à l'Etat ce qui crée un bénéfice pour eux. c) D'un point de vue politique Il n'y a que ceux qui ont un niveau d'impôts qui peuvent voter. C'est le suffrage censitaire. Ils votent pour élire des parlementaires. Le parlement propose les lois et c'est le roi qui décide d'accepter la loi ou non, il ne peut refuser que 3x de suite la loi, au bout des 3x la loi passe ( ce système n'a pas le temps de fonctionner

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait

Le Consulat provisoire[modifier | modifier le code] Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant

et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte)

(1791-1814) A partir de la Révolution de 1789, les constituants successifs vont s’inscrire dans une logique d’adhésion ou de rejet par rapport à la théorie de la séparation des pouvoirs redécouverte à cette période. A) Entre séparation stricte sous la Monarchie constitutionnelle (1791) et concentration des pouvoirs au profit d’une assemblée (1793) En 1789, les Etats généraux convoqués par Louis XVI fusionnèrent, se constituant en Assemblée nationale qui élabora d’abord la Déclaration des

de vote est restreint, le suffrage est censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de vote : se sont «des citoyens actifs». Les autres sont appelés «citoyens passifs». Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs de 2nd degré qui à leur tour élisent les députés de l’Assemblée Nationale législative. La Première République commença en 1792 jusqu’en 1804. Durant celle-ci le Directoire rétablit le suffrage censitaire après une courte

l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €3. Histoire du droit de vote[modifier le code] John Locke :séparations des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et