Le Systeme Comptable Financier Scf

(entreprise, société). I. Notion de société et notion d’entreprise La notion d’entreprise n’est pas une notion juridique. Aucun texte juridique ne définit l’entreprise. C’est une notion économique. C’est un ensemble de moyens humains, matériels et financiers, regroupés et organisés pour l’exercice régulier d’une activité économique. Le droit ne reconnaît pas, en soi, l’entreprise comme une entité autonome. A l’inverse, la notion de société est une notion juridique qui est définie par la loi. C’est

million 4. Comment expliquer cette évolution ? cet engouement des français pour la forme sociale ? le choix de l’exploitation d’une entreprise n’est pas justifiée par la même raison. 4 raisons possibles : intérêt financier, intérêt juridique, intérêt fiscal, intérêt social. Les intérêts financiers : un exploitant peut exploiter seul mais s’il prospère le costume de commerçant personne physique va être d’étriquer. Des que les sommes augmentent, la forme sociale apparait plus adaptée car elle permet d’apporter

villes et EPCI ; hétérogénéité des pratiques pour des activités comparables. Sur cet échantillon de collectivités, a priori assez homogène, l’étude a mis en évidence toute la difficulté de mesurer de façon exhaustive et incontestable des résultats financiers ou d’activité permettant d’envisager, le cas échéant, des comparaisons. Cette nouvelle étude vient conforter ce qui est vécu comme une évidence par les collectivités locales mais parfois oublié par un État qui n’a pas encore tiré toutes les conséquences

clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations fiscales 3ème § - Les droits de commerçants. Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs du droit commercial Section I – Le statut des artisans Section II- Le statut des professions libérales TITRE

commerce : les clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations fiscales 3ème § - Les droits de commerçants. Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs du droit commercial Section I – Le statut des artisans Section II- Le statut des professions libérales TITRE II – LE DECOR :

d’organisation d’un partenariat, la réalisation d’une œuvre commune (ex : société entre médecins, avocats…) 2- C’est une technique d’exploitation de l’entreprise. Avantages de la société par rapport à l’entreprise individuelle  ( elle a des intérêts financiers : une société est un moyen pour rassembler des capitaux (par l’emprunt ou l’apport des associés) ( elle a des intérêts juridiques : une société est un être moral. L’entrepreneur peut isoler un patrimoine professionnel d’un patrimoine personnel (protection)

VARIATIONS DE LA SEMAINE CAC 40 3.605,61 L'ESSENTIEL DOW JONES EURO STOXX 50 EURO/DOLLAR Ã + 1,36 % 13.091,93 Ã+ 0,51 % 2.601,37 Ã + 1 % 1,2902 Ä – 0,63 % 1.696,44 Ä – 1,58 % 107,13 Ä UNE ALLOCATION D’ACTIFS PLUS OFFENSIVE Patrimoine financier Obligations et assurance-vie (en euros) Or et mines d’or ONCE D’OR PÉTROLE – 4,01 % LES PISTES D’INVESTISSEMENT Encore un potentiel de hausse du marché à court et moyen termes 3.600 points si Barack Obama et les PAR FRANÇOIS républicains

France et un dispositif d’écoute des PME et de remontées d’information, dénommé “parrain PME” a été confiée à la DREAL afin qu’aucun chef d’entreprise ne reste seul face à des difficultés. Une cellule de veille régionale avec les chefs de services financiers se réunit chaque semaine pour étudier la situation des entreprises sensibles et les solutions possibles. Comme dans neuf autres régions françaises, un commissaire à la réindustrialisation a été mis en place, dont la fonction est de stimuler la conversion