Le Systeme Declaratif

Introduction | 3 | Chapitre 1 : Début d'activité | 5 | I - Début d'activité et régime d’imposition | 5 | 1- Le régime de droit commun | 5 | 2 - Le régime optionnel | 6 | II – Début d'activité et régime déclaratif | 7 | 1 - Les seuils de détermination | 9 | a - Le régime de la déclaration contrôlée | 9 | b - Le régime «micro BNC» | 10 | 2- Ajustement des seuils la première année | 12 | III – Début d'activité

DROIT DES PERSONNES ET INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS - Apporter le code civil - Apporter un lexique juridique (Jurisprudence : décision ; Cour de cassation : arrêt ; TI ou TGI : jugement) Notre système juridique est constitué d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c’est ce que l’on dénomme le droit, au sens premier du terme. On l’appelle aussi le droit objectif : c’est le droit que l’on va appliquer à tous quelque soit la situation (ex : en France la majorité s’acquiert

LES TECHNIQUES D'ASSIETTE DE L'IMPOT ET LE CONTROLE FISCAL L'Administration fiscale doit faire 3 choses: asseoir, recouvrir et contrôler l'impôt. De point de vue théorique, il faut choisir un système. Les systèmes d'assiette possibles sont au nombre de 3 : ¤ Le système indiciaire (indice): c'est un système archaïque. On choisit un indice révélateur de la situation du revenu du contribuable et à partir de cet indice on calcule la base imposable. Si l'indice est bien choisi, le contribuable ne demande

loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement, par là, sur la déclaration. Ainsi, les plus importants

importante que celle de la société de l’information avec la dissémination massive des systèmes embarqués dans les produits évolués. Plus de 95% des puces produites aujourd’hui sont affectées à des applications embarquées. Elles sont cachées dans des équipements, produits de consommation, et des infrastructures pour y fournir des services divers et variés. Il y a aujourd’hui des centaines de milliards de systèmes embarqués dans les téléphones portables, les appareils électroménagers, les moyens

Prudentiel de la Banque de France ; Participer aux études de toutes natures relatives à l’optimisation des processus, des outils de consolidation Ratios ou déclaratif. PROFIL : Formation : Supérieure comptable (DECF, DESCF). Spécialisation : Consolidation, Gestion des Risques (Crédit, Marché, …), connaissance des systèmes d’information. Expérience: Une expérience de 3 à 4 ans en production comptable, ainsi qu'une expérience dans le domaine réglementaire, si possible sur les problématiques

être considérée comme morte si son système cérébrale est irrémediablement détruit. (art R1932-1 du code de la santé publique) triple constat : abolition des rflexes du tronc cérébral absence totale de conscience et d'action motrice spontanée absence totale de ventilation spontanée Le constat de la mort Un acte de décès ne peut être rédigé par un officier d'état civil (du lieu de décès) que si il y a cadavre. Sinon il faut un jugement déclaratif puis une transcription par l'officier

équipements publics d’urbanisme, notamment en mat d’assainissement et en mat de voirie. Ces équipements ont été provoqués par la construction d’immeuble ou la création de lotissement. Mais qui tendent aujourd’hui a se fiscaliser et qui provoquent un système complexe ds lequel s’entremêlent des participations part d’urbanisme et d’impôts (taxe locale d’équipement) > impôt assez lourd. Contribution pr dégradations exceptionnelles causées aux voie publiques, départementales ou communales : propriétaires

pour ses dirigeants et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise., le contrôle fiscal est nécessaire et peut être analysé comme le symbole de la démocratie. Nécessaire, car, dans les années 80, le système fiscal marocain a évolué, comme d’ailleurs ceux des pays modernes vers un système déclaratif, dans la mesure où aujourd’hui, c’est le contribuable qui tient sa comptabilité, qui calcule le résultat de son exploitation, qui détermine le montant de l’impôt à payer, qui fait ses déclarations et

doit être réalisée dans un calendrier assez court. L’assiette et le calcul de l’impôt ne sont qu’un volet des missions de l’administration fiscale. L’activité de contrôle, qui est la contrepartie du système déclaratif, est aussi fondamentale. La déclaration étant un document essentiel dans notre système fiscal. Bien que les éléments indiqués par le contribuable soient présumés exacts, il n’en demeure pas moins que des erreurs, volontaires ou non, peuvent se produire. C’est ce qui fonde la légitimité