Le Systeme Fiscal Francais

[pic] Les paradis fiscaux permettent d'éviter de payer des impôts. 10 000 milliards de dollars y dorment tranquillement La Commission européenne estime que les pays de la zone euro seraient lésés en moyenne de 2,5 % de leurs richesses. Les estimations pour la France indiquent que le budget y perd l'équivalent de 10 % des recettes publiques, autour de 3 % du produit intérieur brut (PIB) ! Un manque à gagner d'environ 20 milliards d'euros chaque année pour Bercy... Marianne, dans son numéro

robinet. Poids opinions public * Actualité où on en est = 2 sommet G20 * Mesures = secret bancaire, échange renseignement, listing, amnistie fiscal 1er axe : consensus /mesures G20 2ème axe : les prévisions selon positions A la suite de BNP Paribas, les banques françaises ont annoncé jeudi la fermeture de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Si le gouvernement se félicite de cette décision, les avancées réelles risquent d'être limitées. BNP Paribas serait-elle devenue une banque exemplaire

ces dernières. Le principe des permis d’émissions est moins connu : il s’agit de titres échangeables sur le marché, comme des actions, qui confèrent à leur détenteur un « droit à polluer ». Le volume de titres étant contrôlé par les autorités, le système permet de fixer précisément la quantité d’émissions. De plus, sa grande flexibilité permet de minimiser les coûts de la réduction des émissions de dioxyde de carbone : il permet en effet de réduire d’abord les émissions là où il est le moins coûteux

8 Annexe I (bilan français) 10 ANNEXE II (BILAN ANGLAIS) 11 ANNEXE III (COMPTE DE RÉSULTAT PAR FONCTION : PRÉFÉRENCE ANGLO-SAXONNE)12 ANNEXE IV (COMPTE DE RÉSULTAT PAR NATURE : PRÉFÉRENCE FRANÇAISE) 13 ANNEXE V(CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES ÉTATS FINANCIERS ANGLO-SAXONS ET DES ÉTATS FINANCIERS DE TYPE CONTINENTAL NOTAMMENT FRANÇAIS) 14 ANNEXE VI (LES CHOIX ANGLAIS ET FRANCAIS PARMI LES OPTIONS RETENUES

Sommaire • Introduction • Développement I. Paradis fiscaux, argent sale : qu’est-ce que c’est ? 1. Définition 2. Quels sont les faits actuels ? II. Quel est l’impact mondial de la présence de l’argent sale dans les paradis fiscaux ? 1. Quelles motivations ? 2. Quelles conséquences ? III. Quels sont les moyens de lutte mis en œuvre pour contrer l’expansion de l’argent sale dans les paradis fiscaux ? 1. Quels moyens déjà en place ? 2. Quels moyens prévus ? 3. Que pourrait-on

COURS N° 5 l’impôt sur les sociétés Avec la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés est la principale préoccupation fiscale des entreprises ayant la forme de sociétés commerciales, c’est-à-dire pratiquement toutes les entreprises d’une certaine taille. Mais il présente avec la TVA une grande différence : les entreprises, en ce qui regarde la TVA, ne sont que collectrices et, pour l’essentiel, elles ne paient à l’état qu’une TVA que leurs clients leur ont payée ou vont leur payer

Fiscalité́ & TVA Partie 1 : Système fiscal français Quand on parle de fiscalité, on parle d’impôt. Dans le système fiscale français, on est pratiquement imposer sur tout. (Exemple : les entreprises sur les bénéfices – sur les salaires etc). Pas grand choses échappent aux impôts. Les impôts servent à alimenter le budget de l’État (voir page 2-3 du cours). Les recettes de l’État de plusieurs types : Recettes fiscales et non fiscales. Les recettes fiscales sont l’essentielle des revenus

les termes "bon" (du Trésor) ou "billet" (de trésorerie) sont généralement préférés. Mr Trichet détient également des OAT : Les obligations assimilables du Trésor français généralement connues sous leur sigle : OAT sont des emprunts d’Etat, émis pour une durée de 7 ans minimum et 50 ans maximum. Leur crédit est celui de l’Etat français, qui bénéficie de la meilleure signature (note AAA accordée par les agences de notation). Il s’agit donc de titres de dette de l’Etat. Les OPCVM (organismes de

Cette note a pour objet la fiscalité et la redistribution en France. La fiscalité représente l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires tandis que la redistribution est une opération qui permet de modifier la répartition primaire des revenus grâce aux prélèvements obligatoires cités plus haut et aux versements de

de la vérification des|Juridique, | |télécommunications : gestion et l'exploitation des |2004. |états financiers combinée à l’évaluation du dispositif de |Fiscal | |réseaux et du service public national et | |contrôle interne en vigueur au sein de la société. | |