Le Systeme Fiscal Francais

publique : objet, définition, enjeux Identifier les contours et les enjeux du management public afin de réduire les ambiguïtés autour des thèmes. Chapitre 1 : Origine et contenu Section 1 : Aspect historique ( Développement du secteur public français 3 phases : - Tradition ancienne : On évolue entre et les valeurs marchands au 14ème siècles. (Exemple : les manufactures royales). En France, l’Etat constitue le pouvoir central qui c’est grandi au détriment des pouvoirs locaux. A partir de

des règlements nationaux pour l’établissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions possibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal. Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptabilité consiste à favoriser la convergence entre les positions nationales et internationales. La situation que nous vivons actuellement, peut se résumer en quelques points clés : toutes les

des règlements nationaux pour l’établissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions possibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal. Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptabilité consiste à favoriser la convergence entre les positions nationales et internationales. La situation que nous vivons actuellement, peut se résumer en quelques points clés : toutes les sociétés

1 : Le rôle de l’Union Européenne dans cette lutte 39 1.1 La lutte à l’échelle de l’Union Européenne 39 1.2 Les différentes Directives de l’Union Européenne 41 1.3 Les évolutions attendues 43 Section 2 : La transposition dans le droit français 43 2.1 Le rappel des textes applicables avant 2009 44 2.2 L’évolution liée aux textes adoptés en 2009 45 2.3 Les peines encourues 47 Section 3 : L’évolution du rôle des commissaires aux comptes 48 3.1 De la NEP 240 à la NEP 9605

entreprises) Envoi des impôts par le trésor public Le service de perception existait déjà avant la réforme des trésors publics, ils étaient différenciés, depuis la réforme ils font tous parti du même service. V- Dettes publiques : Le cas français demeure très représentatif des crises industrielles. Ils ont recours à la dette plutôt qu’aux étalements dans le temps. Dettes publique par rapport au PIB 1979 1984 1990 1993 2000 2012 France 13.8% 21.1% 25% 45.8% 57.3% 90.2% USA

l’éclosion des idées »................................................................... 6   2.2. Chapitre 2 – « Domestiquer le risque, l’Etat assureur » ........................................................... 9   2.3. Chapitre 3 – La réforme fiscale .............................................................................................. 10   2.4. Chapitre 4 – La démocratie..................................................................................................... 11   2.5.

...........................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition horizontale............................................................................6 2. L’équité d’imposition verticale................................................................................7 II. Les classifications du prélèvement fiscal...............................................

CHABBAL [ I | II | III ]  Table des matières TROISIÈME PARTIE: MESURES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION CHAPITRE IX : LES BESOINS DE FINANCEMENT DES PME INNOVANTES IX­1 ) L'INVESTISSEMENT D'INNOVATION : UNE PRIORITÉ PARTOUT, MAIS DES SYSTÈMES NATIONAUX DE FINANCEMENT INÉGALEMENT PERFORMANTS IX­2 ) QUEL TYPE DE FINANCEMENT POUR LES PME INNOVANTES? IX­3 ) QUEL TYPE D'INTERMÉDIAIRES ? LE RÔLE CLÉ DU CAPITAL­ INVESTISSEMENT IX­3 A ­ Les Banques ; mal à l'aise en face de l'innovation IX­3

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service